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910 résultats pour « educateur technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2200972_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier, notamment des énonciations du rapport d'analyse technique de l'acte de naissance rendu par la police aux frontières le 12 juillet 2021 que la mention pré-imprimée " l'officier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102035_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Toutefois, si la requérante indique qu'elle est titulaire du brevet d'éducateur sportif et est cavalière, qu'elle a créé une entreprise dédiée à cette activité, qu'elle s'est affiliée à la mutualité sociale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404248_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

définie en annexe du présent règlement) en respectant le caractère de la zone et qu’elles soient regroupées autour du siège d’exploitation : / - les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd8750050c5fea27c269ea0

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

[F] dans l'exercice de sa mission notamment dans l'élaboration des plannings, l'animation technique des équipes, l'interrelation avec l'ensemble des personnels de l'institution, et l'accompagnement des

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb548cece1704f5747300

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[W] (le salarié) a été embauché du 1er septembre 2008 au 31 août 2010 par l'AS [Localité 2] Football en qualité d'éducateur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a815eb387f553b9e7da

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6707702081e733ee26982e95

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

J'ai été embauchée au sein de votre crèche dès son ouverture à savoir le 2 septembre 2019 en qualité d'aide éducatrice.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11089

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

A ce titre et en vue de promouvoir l'organisation de l'établissement, Mme Y... exercera les fonctions suivantes : - d'administration générale, - de gestion, - d'animation, - de direction technique, - de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603809_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

mairie dans un format difficilement exploitable ; - des électeurs hébergés par l’association Béthanie se sont présentés au bureau de vote munis de photocopies de leurs cartes d’identité ; - deux éducateurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91243

Appel

24 février 2014

24 février 2014

L., et les malades à éduquer et à suivre, qui étaient confiées à la société par les professionnels de santé, en raison de leurs troubles respiratoires du sommeil. Il était précisé que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ade

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

L'appelant soutient que les conclusions de l'examen médical de Mlle Grâce X...ainsi que les appréciations des éducateurs confirment La majorité de l'intéressée qui, du fait de son comportement a dû être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304859_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

alerté le ministère de l'intérieur le jour même, lequel l'a informée le 4 janvier 2023, au vu des pièces jointes par l'intéressée, qu'il s'agissait d'un incident en cours d'analyse par le service technique

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6867639ea9510a2e90cf25d4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C] [VG], éducateur spécialisé au sein de la structure le 20 juin 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00166_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Se fondant sur les conclusions d'un rapport d'examen technique documentaire, réalisé le 20 avril 2021, par le service territorial de Nancy de la police aux frontières, le préfet de Meurthe-et-Moselle a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511670_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Aux termes de l’article 2 du même décret : « L’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement peut, après avis du comité technique compétent, réduire la durée annuelle de travail servant de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c79bcdc6046d4788fc22

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

De son côté, l'association établit que, lors de sa candidature, Madame [U], qui était titulaire d'un diplôme d'Etat d'éducatrice spécialisée et justifiait de nombreuses expériences, notamment auprès des

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11347

Admin. suprême

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Ils contactèrent à cette fin une clinique basée à Moscou, spécialisée dans les techniques de reproduction assistée et conclurent une convention de gestation pour autrui avec une société russe.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67169b89b098d256e1fd4642

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03885 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPAEN N° MINUTE : Requête du : Déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9bb

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

À compter du 1er décembre 2004 il était nommé directeur technique avec une rémunération brute mensuelle de 1680 €.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00915

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 18 avril 1995 suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de secrétaire, puis d'assistante technique

Source officielle

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