AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2200972_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment des énonciations du rapport d'analyse technique de l'acte de naissance rendu par la police aux frontières le 12 juillet 2021 que la mention pré-imprimée " l'officier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102035_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Toutefois, si la requérante indique qu'elle est titulaire du brevet d'éducateur sportif et est cavalière, qu'elle a créé une entreprise dédiée à cette activité, qu'elle s'est affiliée à la mutualité sociale
Source officielle1ère chambre
DTA_2404248_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
définie en annexe du présent règlement) en respectant le caractère de la zone et qu’elles soient regroupées autour du siège d’exploitation : / - les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques
Source officielle1re chambre sociale
5fd8750050c5fea27c269ea0
9 décembre 2020
9 décembre 2020
[F] dans l'exercice de sa mission notamment dans l'élaboration des plannings, l'animation technique des équipes, l'interrelation avec l'ensemble des personnels de l'institution, et l'accompagnement des
Source officielleChambre 4-4
642fb548cece1704f5747300
6 avril 2023
6 avril 2023
[W] (le salarié) a été embauché du 1er septembre 2008 au 31 août 2010 par l'AS [Localité 2] Football en qualité d'éducateur.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a815eb387f553b9e7da
3 avril 2025
3 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
Source officielle1re chambre sociale
6707702081e733ee26982e95
9 octobre 2024
9 octobre 2024
J'ai été embauchée au sein de votre crèche dès son ouverture à savoir le 2 septembre 2019 en qualité d'aide éducatrice.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11089
26 octobre 2017
26 octobre 2017
A ce titre et en vue de promouvoir l'organisation de l'établissement, Mme Y... exercera les fonctions suivantes : - d'administration générale, - de gestion, - d'animation, - de direction technique, - de
Source officielle4ème chambre
DTA_2603809_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
mairie dans un format difficilement exploitable ; - des électeurs hébergés par l’association Béthanie se sont présentés au bureau de vote munis de photocopies de leurs cartes d’identité ; - deux éducateurs
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91243
24 février 2014
24 février 2014
L., et les malades à éduquer et à suivre, qui étaient confiées à la société par les professionnels de santé, en raison de leurs troubles respiratoires du sommeil. Il était précisé que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ade
1 octobre 2013
1 octobre 2013
L'appelant soutient que les conclusions de l'examen médical de Mlle Grâce X...ainsi que les appréciations des éducateurs confirment La majorité de l'intéressée qui, du fait de son comportement a dû être
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304859_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
alerté le ministère de l'intérieur le jour même, lequel l'a informée le 4 janvier 2023, au vu des pièces jointes par l'intéressée, qu'il s'agissait d'un incident en cours d'analyse par le service technique
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6867639ea9510a2e90cf25d4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[C] [VG], éducateur spécialisé au sein de la structure le 20 juin 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00166_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Se fondant sur les conclusions d'un rapport d'examen technique documentaire, réalisé le 20 avril 2021, par le service territorial de Nancy de la police aux frontières, le préfet de Meurthe-et-Moselle a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511670_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Aux termes de l’article 2 du même décret : « L’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement peut, après avis du comité technique compétent, réduire la durée annuelle de travail servant de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69e1c79bcdc6046d4788fc22
16 avril 2026
16 avril 2026
De son côté, l'association établit que, lors de sa candidature, Madame [U], qui était titulaire d'un diplôme d'Etat d'éducatrice spécialisée et justifiait de nombreuses expériences, notamment auprès des
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11347
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Ils contactèrent à cette fin une clinique basée à Moscou, spécialisée dans les techniques de reproduction assistée et conclurent une convention de gestation pour autrui avec une société russe.
Source officiellePS ctx technique
67169b89b098d256e1fd4642
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03885 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPAEN N° MINUTE : Requête du : Déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9bb
5 décembre 2011
5 décembre 2011
À compter du 1er décembre 2004 il était nommé directeur technique avec une rémunération brute mensuelle de 1680 €.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00915
27 mai 2015
27 mai 2015
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 18 avril 1995 suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de secrétaire, puis d'assistante technique
Source officiellePage 29 sur 46