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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101143
21 octobre 2015
21 octobre 2015
. ; qu'auparavant, Jean X... et son épouse avaient cédé à Mme Z... et à son mari leur exploitation agricole et des terres agricoles prises à bail par ces derniers ; que Mme Y... a assigné sa mère et sa
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112570_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Beaupréau et le lieu-dit Saint Paul en direction de Montrevault-sur-Evre, ainsi qu'en le confortement d'une liaison douce entre les deux bourgs comprenant notamment la construction d'une voie vélo / engin
Source officielleChambre civile Section 1
6866138727f49a37ec714ef2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Suite à l'introduction d'un engin agricole sur leurs parcelles en juin 2023, elles ont attrait leur voisin, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310436
3 novembre 2016
3 novembre 2016
route ayant toujours été libre, et précisant que pendant toute cette période, le chemin de Gelosia était assez large pour passer un tracteur avec une remorque ; l'auteur de cette attestation précise enfin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205405_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
générant un flux de circulation supplémentaire sur la route des Combes, aux droits de la cour de la ferme, rendant plus difficiles les sorties et déplacements quotidiens d'animaux ainsi que le passage des engins
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd7
5 mars 2008
5 mars 2008
instance qui, selon décision du 11 décembre 2003, rejetait les demandes de la SAS X... au motif essentiellement que, contrairement aux prévisions contractuelles, le tracteur avait été utilisé non comme engin
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60346b1397252b5975b6eb7a
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Ledit acte contient en effet une clause rédigée comme suit : « l'immeuble présentement vendu a un droit de passage gratuit et perpétuel à pied, cheval, voiture, tracteur et autre matériel agricole, par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304647_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
exposent à des nuisances résultant des manœuvres des véhicules sur le chemin de service ; les véhicules des visiteurs qui stationneront sur ce chemin risquent de provoquer la gêne de la circulation des engins
Source officielle3ème chambre
DTA_2001729_20230222
22 février 2023
22 février 2023
montrent, à l'extrémité droite du parking entièrement asphalté du cimetière, la présence d'un portail, dont il n'est pas démontré qu'il serait d'une largeur insuffisante pour assurer le passage des engins
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507528_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
interdit la circulation des véhicules d’un poids total roulant supérieur à 7,5 tonnes en transit dans l’agglomération de la commune de 7h00 à 10h00, de 11h30 à 14h00 et de 16h00 à 19h00, à l’exception des engins
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29e
26 mars 2009
26 mars 2009
suffisant à l'exploitation des parcelles faisant l'objet du congé litigieux (Etat des immobilisations au 31 Décembre 2006 mentionnant 135 engins ou matériels agricoles acquis antérieurement au 11 Novembre
Source officielleChambre commerciale
697f0dbecdc6046d477f3202
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L’EURL HERR qui avait prévu de pouvoir abriter ses engins agricoles n’a pas été en mesure d’utiliser l’ouvrage qu’elle entendait voir édifier.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588ae5
23 avril 2024
23 avril 2024
Pour statuer ainsi, il a relevé que deux méthodes étaient visées à la convention relative à l'indemnisation des exploitants agricoles en Eure-et-Loir, l'une sur la base de neuf années de marge brute et
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1905d6f7f678d494dc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme [Y] exposent : - qu'il s'agit de terrains plats, de forme régulière et d'un seul tenant, constitués de terres limoneuses d'excellente qualité agronomique, et en outre faciles d'accès pour les engins
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1905d6f7f678d494de
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et Mme [U] exposent : - qu'il s'agit d'un terrain plat, de forme régulière et d'un seul tenant, constitué de terres limoneuses d'excellente qualité agronomique, et en outre facile d'accès pour les engins
Source officielle3ème chambre
DTA_2101437_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Mme D, exploitante agricole, est propriétaire des parcelles cadastrées section ZD n° 16 et n° 17 situées sur le territoire de la commune de Bentayou-Sérée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02334_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
du site conformément à sa vocation de réserve naturelle et le nettoyage du site qui comporte encore de nombreux déchets, notamment de grosses cuves de récupération d'eau en plastique éventrées, des engins
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1905d6f7f678d494e2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[W] expose : - qu'il s'agit d'un terrain plat, de forme régulière et d'un seul tenant, constitué de terres limoneuses d'excellente qualité agronomique, et en outre facile d'accès pour les engins agricoles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301439
9 décembre 2009
9 décembre 2009
procédure spécifique à l'élargissement de l'assiette de passage ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU' (…) il ne suffit pas aux défendeurs de soutenir que la largeur de chemin actuel ne permet pas le passage d'engins
Source officielle1ère Chambre
6162efbe8fe037d2cb4a05cc
5 avril 2012
5 avril 2012
servitude par destination du père de famille sont réunies puisqu'il est justifié de : - l'existence de signes apparents de servitude de passage sur la terrasse, accessible aux voitures, camions et engins
Source officiellePage 29 sur 1512