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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10272

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Entretien auquel vous ne vous êtes pas fait assister.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06ecd0451e8318d0ebb1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

son employeur s'est abstenu d'intervenir, aucune enquête n'a été diligentée alors même que l'employeur a été informé des faits précis et ce tant par lettre recommandée que verbalement au cours de l'entretien

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4306d83dbd04f5fb2bda

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Cette convocation indique l'objet de l'entretien (éventuel licenciement) : - entretien avec le salarié : l'employeur indique le ou les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10580

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Il appartient au salarié d'établir les faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6688de6f676b73dd81b9729e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ajoute qu'il avait mis en place un audit sur les risques psychosociaux dès septembre 2017, que des questionnaires ont été remplis en février 2018, suivis d'entretiens avec certains salariés, et le prestataire

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63d0d58c81a7b805de12b4ea

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La société emploie plus de 50 salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10847

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque le plan de sauvegarde de l'emploi mentionne " le cas échéant et si nécessaire, il sera procédé lors d'un entretien entre le salarié et un représentant de la structure

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6385c51457d0f882dca6

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

conditions de la salariée.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c06c0f38137e6792b34

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

juillet 2014, qu'en tout état de cause, il a conformément à la loi du 8 août 2016 mis en place un système permettant de contrôler et de veiller à la charge de travail, précisant qu'il n'a pu organiser l'entretien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c431899b20f4eee56c04e9

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Par lettre datée du 11 février 2019, le salarié a été convoqué à un entretien préalable fixé au 19 février suivant, avec mise à pied à titre conservatoire. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc458803

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2017) Engagement sur le dialogue à propos la grille d'évaluation des EC (réunion envisagée en septembre, une/fois par trimestre, aucune avancée, voir PV09/2017) ' Télétravail : Engagement sur des entretiens

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033b9226be0226c60eaae9d

Appel

12 avril 2017

12 avril 2017

Sur l'irrégularité de la procédure de licenciement : Le premier juge a relevé avec exactitude que le salarié était convoqué le 19 novembre 2012 à un entretien préalable en vue d'un licenciement fixé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609e59264c7ed035b03d5d

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Le salarié a refusé ces 3 propositions au sein des Caisses Primaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10846

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque le plan de sauvegarde de l'emploi mentionne " le cas échéant et si nécessaire, il sera procédé lors d'un entretien entre le salarié et un représentant de la structure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10001

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

que le 23 décembre 2010, le jour-même de la reprise du travail par [C] [H] à l'issue d'un arrêt pour maladie du 8 octobre au 22 décembre, le président de la société Tertio a organisé un entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10853

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque le plan de sauvegarde de l'emploi mentionne " le cas échéant et si nécessaire, il sera procédé lors d'un entretien entre le salarié et un représentant de la structure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10845

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque le plan de sauvegarde de l'emploi mentionne " le cas échéant et si nécessaire, il sera procédé lors d'un entretien entre le salarié et un représentant de la structure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10844

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque le plan de sauvegarde de l'emploi mentionne "le cas échéant et si nécessaire, il sera procédé lors d'un entretien entre le salarié et un représentant de la structure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10848

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque le plan de sauvegarde de l'emploi mentionne "le cas échéant et si nécessaire, il sera procédé lors d'un entretien entre le salarié et un représentant de la structure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10849

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque le plan de sauvegarde de l'emploi mentionne "le cas échéant et si nécessaire, il sera procédé lors d'un entretien entre le salarié et un représentant de la structure

Source officielle

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