CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10272
22 mars 2016
Entretien auquel vous ne vous êtes pas fait assister.
Pôle 6 - Chambre 6
653a06ecd0451e8318d0ebb1
25 octobre 2023
son employeur s'est abstenu d'intervenir, aucune enquête n'a été diligentée alors même que l'employeur a été informé des faits précis et ce tant par lettre recommandée que verbalement au cours de l'entretien
4eme Chambre Section 1
643a4306d83dbd04f5fb2bda
14 avril 2023
Cette convocation indique l'objet de l'entretien (éventuel licenciement) : - entretien avec le salarié : l'employeur indique le ou les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10580
3 mai 2018
Il appartient au salarié d'établir les faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 10
6688de6f676b73dd81b9729e
4 juillet 2024
Il ajoute qu'il avait mis en place un audit sur les risques psychosociaux dès septembre 2017, que des questionnaires ont été remplis en février 2018, suivis d'entretiens avec certains salariés, et le prestataire
Chbre Sociale Prud'Hommes
63d0d58c81a7b805de12b4ea
24 janvier 2023
La société emploie plus de 50 salariés.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10847
21 juin 2018
Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque le plan de sauvegarde de l'emploi mentionne " le cas échéant et si nécessaire, il sera procédé lors d'un entretien entre le salarié et un représentant de la structure
Chambre sociale
644b6385c51457d0f882dca6
27 avril 2023
conditions de la salariée.
1ère chambre sociale
680b1c06c0f38137e6792b34
24 avril 2025
juillet 2014, qu'en tout état de cause, il a conformément à la loi du 8 août 2016 mis en place un système permettant de contrôler et de veiller à la charge de travail, précisant qu'il n'a pu organiser l'entretien
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04e9
14 août 2024
Par lettre datée du 11 février 2019, le salarié a été convoqué à un entretien préalable fixé au 19 février suivant, avec mise à pied à titre conservatoire. M.
Chambre sociale 4-4
677f6616e034c1f8dc458803
8 janvier 2025
2017) Engagement sur le dialogue à propos la grille d'évaluation des EC (réunion envisagée en septembre, une/fois par trimestre, aucune avancée, voir PV09/2017) ' Télétravail : Engagement sur des entretiens
6033b9226be0226c60eaae9d
12 avril 2017
Sur l'irrégularité de la procédure de licenciement : Le premier juge a relevé avec exactitude que le salarié était convoqué le 19 novembre 2012 à un entretien préalable en vue d'un licenciement fixé
Pôle 6 - Chambre 7
61609e59264c7ed035b03d5d
27 mars 2014
Le salarié a refusé ces 3 propositions au sein des Caisses Primaires.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10846
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10001
19 janvier 2017
que le 23 décembre 2010, le jour-même de la reprise du travail par [C] [H] à l'issue d'un arrêt pour maladie du 8 octobre au 22 décembre, le président de la société Tertio a organisé un entretien
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10853
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10845
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10844
Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque le plan de sauvegarde de l'emploi mentionne "le cas échéant et si nécessaire, il sera procédé lors d'un entretien entre le salarié et un représentant de la structure
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10848
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10849
Page 29 sur 3557
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.