Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT

SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT

Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT

Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause eut été débattue en audience publique le 09 avril 2026, devant : Monsieur Frank ESPINASSE

dans la procédure introduite par : Maître [P] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante CONTRE : Madame [K] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante Représentée par Me Julie ESPINASSE

LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 06 Septembre 2024 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

Béatrice AVET, greffier, a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 13 Juin 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

Béatrice AVET, greffier, a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 13 Juin 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 02 Avril 2026 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

De plus, les époux [U] exposent que ces deux miradors ont été construits aux fins de les espionner, ce qui constitue un trouble anormal du voisinage.

fenêtre implantée par les consorts [N] et [M] ne donne pas uniquement une vue sur leur jardin mais également sur les pièces à vivre de leur maison et que lorsqu'ils déjeunent ou dînent, ils se sentent espionnés

psychiatre en Ardèche ; que sa belle-mère Yvette Y..., confirme qu'il a été soigné pour dépression en 2001, après avoir échoué à un examen ; qu'elle expose qu'il avait été pris de délires, qu'il voyait des espions

conseillère a demandé de modifier son code Madame [L] a uniquement tapé son code sur son application habituelle sans le donner le fraudeur avait sans doute accès par un moyen inconnu ou un logiciel espion

mentionnant qu'un ressortissant afghan de retour de pays occidentaux peut susciter la stigmatisation et le rejet de la société, et plus encore être perçu comme un soutien de l'ancien gouvernement ou un espion

Mme B soutient que son concubin a travaillé comme espion au service du régime togolais et a disparu en décembre 2021.

l'occidentalisation ", qu'un ressortissant afghan de retour de pays occidentaux peut susciter la stigmatisation et le rejet de la société, et plus encore être perçu comme un soutien de l'ancien gouvernement ou un espion