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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313879_20230628
28 juin 2023
une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 6 avril 2023 par laquelle le directeur du service inter académique des examens
ORTA_2316261_20230823
23 août 2023
requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le directeur du service inter académique des examens
ORTA_2322527_20231012
12 octobre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle la commission de discipline du brevet de technicien supérieur du service inter académique des examens et concours (SIEC) a prononcé
ORTA_2310520_20230608
8 juin 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du service inter académique des examens
7ème Chambre
DTA_2516183_20260331
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2026, le service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France (SIEC) conclut au rejet de la requête en soutenant : Les conclusions à fin
4ème chambre
DTA_2308796_20231027
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2214504_20250113
13 janvier 2025
Elle soutient que : -seul le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France était compétent pour présenter un mémoire en défense ; -aucun moyen de la requête n'est fondé.
Arrêt
JUFI:JUFITEXT000041717275
21 février 1990
CDBF - Arrêt - 21/02/1990 - Gestion du Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC) - n° 84-228
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507414_20250611
11 juin 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 17 février 2025 par laquelle la directrice par intérim du service interacadémique des examens
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439830.20220302
2 mars 2022
Sur le fondement de cette habilitation, a été prise l'ordonnance du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
DTA_2107495_20230414
14 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2022, le service interacadémique des examens et concours conclut au rejet de la requête.
DTA_2505076_20250423
23 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, le service interacadémique des examens et concours (SIEC) des académies de Créteil, Paris et Versailles conclut au rejet de la requête en faisant
DTA_2526015_20251008
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, le service interacadémique des examens et concours d’Ile de France, représentée par sa directrice, conclut au rejet de la requête.
ORTA_2401500_20240213
13 février 2024
représenté par Me Sidibe, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur du service interacadémique des examens
ORTA_2317983_20230920
20 septembre 2023
d'histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques (HGGSP) par le jury de la session 2023 du baccalauréat général, ensemble la décision du 31 mai 2023 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens
DTA_2209036_20230120
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2022, le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
DTA_2226484_20230116
16 janvier 2023
L'article D. 112-1 du même code dispose que : " Afin de garantir l'égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement
6ème Chambre
DCA_21PA00449_20221018
18 octobre 2022
Aux termes de l'article D. 112-1 de ce code : " Afin de garantir l'égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021697563
13 janvier 2010
La langue de l'enseignement, des examens et concours (...) est le français, sauf exceptions justifiées par les nécessités de l'enseignement des langues et cultures régionales ou étrangères, ou lorsque
4 SS
CETAT:CETATEXT000007760708
30 novembre 1988
30-01-04-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - DELIBERATIONS -Baccalauréat - Contestation de la comptabilisation des points à certaines épreuves - Absence de précisions
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