Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794bf09ba5988459c444fa
2 juillet 1980
2 juillet 1980
AU POURVOI ET AGISSANT EN QUALITE D'ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AVI-TOURAINE, DITE GAEC-ATP, SONT AU DROIT DU GAEC-ATP ACTUELLEMENT DISSOUS ET QU'ILS SONT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60346
2 mars 2023
2 mars 2023
[O] [L], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société GAEC [L], groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301089_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) des Grands Champs, représenté par Me Plateaux, demande au tribunal
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490197.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Quatre Vallées et la société Distillerie des Quatre Vallées ont demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb5b
6 juillet 1976
6 juillet 1976
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 20 JUIN 1974) D'AVOIR PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LECLERCQ ET DE L'AVOIR DECLAREE COMMUNE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505559_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2025, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Houe-Ollivier demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028036202
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat du groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec) du Nouroy
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300855
24 juin 2014
24 juin 2014
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 avril 2013), rendu sur renvoi après cassation (1ère chambre civile, 22 septembre 2011, pourvoi n° 10-17.632), que le Groupement agricole d'exploitation
Source officielle7ème chambre
DTA_2305715_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) des Chabaudières est une exploitation agricole domiciliée au 322 chemin des Chabaudières sur le territoire de la commune
Source officielleciv3
6137245ecd58014677414e92
8 février 2005
8 février 2005
paiement définitif des loyers, a, sans violer le principe de contradiction, relevé, par motifs propres et adoptés, que l'omission du document prévu à l'article 12 des statuts du Groupement agricole d'exploitation
Source officielleciv3
60794ce89ba5988459c47777
16 février 2000
16 février 2000
illégales versées à propos d'un changement d'exploitant, qu'il s'agit plutôt de sommes versées lors de la liquidation des comptes entre deux frères suite à la dissolution du groupement agricole d'exploitation
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c555f8
4 janvier 1974
4 janvier 1974
D'ASSOCIES >> FAIT OPPOSITION A LA CONTRAINTE QUI VISAIT << LE COMPTE DE LA SOCIETE >>, CE QUI IMPLIQUAIT QU'ILS ETAIENT TENUS SOLIDAIREMENT DE LA DETTE DE COTISAITIONS NEE A L'OCCASION DE LEUR EXPLOITATION
Source officielle1ère Chambre
686ca6f4ab48d770a9cb5e4c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES [Localité 2] Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY INTIMEE S.A.R.L.
Source officielleciv3
60794c4b9ba5988459c452f9
15 mai 1991
15 mai 1991
X... a mis, en 1977, à la disposition du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), constitué avec son fils Pierre, le bail que lui avaient consenti, en 1969, ainsi qu'à sa femme, les époux Z
Source officielleciv3
60794cb49ba5988459c4681e
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 1792 de ce Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 octobre 1994), qu'en 1988, le groupement agricole d'exploitation
Source officielleciv2
61372430cd58014677413609
19 février 2004
19 février 2004
. ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Jean-Claude Y..., qui était venu rendre visite à la famille Z..., associée au sein du groupement agricole d'exploitation en commun
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50410
6 avril 2023
6 avril 2023
[R] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ au GAEC [P], groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 1].
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61090
23 octobre 2025
23 octobre 2025
pourvoi le 7 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 20 février 2025 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au GAEC de [Localité 4], groupement agricole d'exploitation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301890_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec) Goemaere, représenté par Me Gillet-Hauquier, demande au juge des référés
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007854877
28 octobre 1994
28 octobre 1994
Y... à un groupement agricole d'exploitation en commun que l'intéressé avait constitué avec son père peu de temps avant sa demande d'autorisation ; qu'en appréciant la consistance de l'exploitation deM
Source officiellePage 29 sur 7850
Groupement Agricole d'Exploitation en Commun agréé LES RAMADES
07/07/2026
Voir →
Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DES GENS HEUREUX
07/07/2026
Voir →
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG
02/07/2026
Voir →
Groupement Agricole d'Exploitation en Commun LES QUATRE G
02/07/2026
Voir →
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINT MIREL
28/06/2026
Voir →