[Z] [E] [Adresse 2] [Localité 9] 2°] - Mme [M] [D] [Adresse 2] [Localité 9] Comparant, concluant et plaidant par Me Emmanuelle Solvel, membre de la SCP Solvel - Barrué, avocat au barreau des

après cassation, que Mme N..., à laquelle Mme Z... avait vendu en 1977 une maison d'habitation moyennant un prix converti en paiement d'une rente viagère et en une obligation de soins et d'entretien, a fait

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'erreur de fait : 2.

représentés par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Mars 2008 en audience publique et solennelle.

X..., que le total des sommes perçues par celui-ci devraient excéder le montant du prix ; qu'ainsi en accueillant l'action du " solvens " bien qu'il n'ait pas commis d'erreur sur l'existence de sa dette

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

Ainsi, Monsieur [X] n’apportant aucun élément de contestation sur le bien-fondé et le calcul de la somme demandée, il faut dès lors valider la contrainte en litige.

de régularité administrative ; à défaut, elle sera dans l'impossibilité d'effectuer sa rentrée solennelle et de débuter son stage PPI.

auprès du registre du commerce et des sociétés ; qu'à la suite de la condamnation de l'avocat de la société Banexo à payer à cette dernière une certaine somme en réparation du préjudice résultant de sa faute

L'USAGE DE L'AUTOMOBILE, DITE DUA., LAQUELLE, ETAIT CREANCIERE-GAGISTE DE DORCHY EN RAISON D'UN PRET QU'ELLE LUI AVAIT CONSENTI POUR L'ACHAT DE LADITE VOITURE, AU MOTIF QUE LE PREMIER PAYEMENT AVAIT ETE FAIT

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS 5 JANVIER 1966) RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION EN AUDIENCE SOLENNELLE PRESIDEE PAR UN PRESIDENT DE CHAMBRE DE NE PAS CONSTATER

du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 juillet 2024 à : - Madame [F] [T] Rep/assistant : Me Solène

du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 juillet 2024 à : - Madame [C] [W] Rep/assistant : Me Solène

, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’[2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 7 janvier 2025 à : - Madame [Z] [L] Rep/assistant : Me Solène

non-représentée A l'audience sur incident du 19 novembre 2024, Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Solène

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 03 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 25/03602 N°

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15262 N° Portalis

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.