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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831d
6 avril 2006
6 avril 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me GARNIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 06 AVRIL 2006 No : No RG : 05/01284 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303668_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Aux termes de l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat : " Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205756_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En vertu des dispositions et principes énoncés aux points précédents, la vente de paniers garnis forme une prestation unique sur le plan économique, ce alors même que chacun des articles qu'il contient
Source officiellecr
S, en date du 14 février 1996, qui, dans l'information suiviec/Myriam Y
61372598cd5801467741f0fb
25 février 1997
25 février 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8c3
28 avril 1997
28 avril 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f95e
21 janvier 1998
21 janvier 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER
Source officiellecomm
613723c4cd5801467740de95
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.
Source officiellesoc
6079b1539ba5988459c5196c
3 juillet 1990
3 juillet 1990
X..., directeur technique au service de la société Lamalle et Garnier depuis le 1er décembre 1961 et bénéficiaire, au dernier état, d'un contrat de travail prévoyant " en cas de licenciement non justifié
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b664
20 février 1973
20 février 1973
JUDICIAIRE NE DOIT ETRE PRONONCEE QUE LORSQUE LES GARANTIES OFFERTES SONT JUGEES INSUFFISANTES, QUE L'ARTICLE 54 DE LA MEME LOI ETEND LE PRIVILEGE DU BAILLEUR EN CAS DE VENTE ET D'ENLEVEMENT DES MEUBLES GARNISSANT
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55475
11 octobre 1973
11 octobre 1973
PREUVE D'UNE TELLE IMPOSSIBILITE ; ATTENDU QUE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LYON A CESSE, PENDANT LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1970 AU 30 JUIN 1971 D'ASSURER A CHERIF BENCHAAR, LOUEUR DE GARNIS
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686818054965b5d9df3134de
3 juillet 2025
3 juillet 2025
5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la mise en état Greffier : Lionel GARNIER
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686818084965b5d9df31357d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Lionel GARNIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a895a5ae27812390de17
10 avril 2025
10 avril 2025
GARNIER [H] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « EARL [A] B ET F » sise [Adresse 1], prise en la personne de Me [S] [M] de la SARL [M] et [Z] administrateur judiciaire et de Me [N] [H] de la
Source officiellecr
613725c8cd580146774207cf
13 mai 1998
13 mai 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER
Source officiellecr
613725decd580146774211fe
6 septembre 2000
6 septembre 2000
en demande et en défense ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par le défendeur ; Vu l'article 576 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'à la déclaration de pourvoi, formée par Me Garnier
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fc99
16 juillet 1997
16 juillet 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER
Source officiellecomm
613723a1cd5801467740c3fa
22 mai 2001
22 mai 2001
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.
Source officiellecr
61372675cd58014677425b7c
16 juillet 1997
16 juillet 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER
Source officiellecomm
613723edcd5801467740ffcf
9 avril 2002
9 avril 2002
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
613723edcd5801467740ffd0
9 avril 2002
9 avril 2002
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.
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