() 3.- Pour l'ensemble des hauteurs, dans le cas de :- parkings semi-enterrés, compris dans le volume de la construction, il sera admis une tolérance supplémentaire au maximum égale à la hauteur du sous-sol

En zone N, l'article N 3 précise : " La hauteur maximale des constructions est calculée au droit de la construction, en tout point de la construction à partir du terrain naturel avant travaux.

publiques : " En secteur UA5 : / Les constructions doivent s'implanter suivant un recul inférieur ou égal à la hauteur du bâtiment en faîtage (ou à l'acrotère) avec un recul maximum de 10 m ". 7.

mètres, une hauteur totale de 11 mètres dès lors que la hauteur du terrain naturel, à son aplomb sous l'emprise de la construction, sera d'une hauteur minimale 22,60 mètres.

des constructions principales ne doit pas excéder 12 m. – L... de cette bande, la hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 9 m. – La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder

ni son implantation et se borne à s'adapter aux contraintes imprévues du terrain, ne portant donc pas atteinte à l'économie générale du projet initial et préservant la hauteur maximale autorisée ; *

Le projet litigieux est constitué par une maison individuelle d'une hauteur et d'un volume légèrement moins importants que les autres constructions implantées à proximité.

En onzième lieu, aux termes de l’article UA10 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur maximale des constructions : « La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné à Monsieur et Madame G..., sous astreinte, de démolir toute construction surélevant l'immeuble situé [...] , excédant la hauteur de 6,75 mètres, prise

En premier lieu, il ressort de cette disposition, qui limite strictement la nature des constructions dont la hauteur est susceptible de dépasser 3,20 mètres, que cette dernière hauteur constitue le maximum

du toit ou à l'acrotère, hauteur comptée à partir du terrain naturel sur la limite du terrain du projet, et d'une pente de toiture de 45° maximum () ".

Hauteur : / 2.

En cinquième lieu, aux termes de l’article UC 10 du plan local d'urbanisme relatif aux hauteurs maximale des constructions : « 10.4. / Dans les secteurs UCa, UCb et UCd / La hauteur des constructions autorisées

. ; que l'action publique du chef de ces abus de confiance n'est donc pas prescrite (...) il y a lieu de déclarer Rémy I... coupable d'abus de confiance à hauteur de 4 009 834 francs (...) qu'il est établi

En ce qui concerne la hauteur : Aux termes de l’article UAB 2.1.2 du règlement du plan local d’urbanisme de Crest-Voland : « En Ua et Ub : La hauteur maximale des constructions à l’égout de toiture

haut et un plan incliné à 45° à compter du sommet de ce plan vertical. / - une hauteur maximale H2 au point le plus haut de la construction, calculé à partir du point de référence précédent », l’article

Dans le cas des terrains en pente, la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant exécution des fouilles et remblais

du 11 avril 2022 par lequel le maire de Sainte-Foy-lès-Lyon a délivré un permis de construire aux société SLCI et Alliade habitat, en vue de la démolition de deux maisons individuelles et de la construction

du projet à 8 mètres n'est pas suffisant et reste dérogatoire à la hauteur maximale de 7 mètres prévue par le PLU ; les insertions graphiques produites en janvier 2024 représentent une construction d'importance

naturel. () / Dans le secteur Ua : () La hauteur maximale des constructions [à usage d'habitation] est fixée à 12 mètres du faîtage. / La hauteur des autres constructions principales est limitée à 12 mètres