Cette impasse permettra aux véhicules de sortir de l'immeuble dans des conditions de visibilité satisfaisante, avant de s'engager sur la rue du Parc des Sports.

Par une demande du 16 juin 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Abattoir Rosheim a sollicité l'autorisation de construire deux immeubles de 8 logements collectifs chacun assortis de 3 bâtiments

Aux termes de l'article L. 1321-3 de ce code : " En cas de désaffectation totale ou partielle des biens mis à disposition en application des articles L. 1321-1 et L. 1321-2, la collectivité propriétaire

* * * * Exposé du litige La SCI [Localité 3], ayant pour gérants les époux [O], est propriétaire de la parcelle [Cadastre 7] de la commune de [Localité 5] et d'un immeuble d'habitation situé

Le 5 août 2021, la SCCV Belle Rive a déposé une demande tendant à la démolition de bâtiments existants et à la construction de trente logements collectifs et d'un commerce sur la parcelle cadastrée 1433

I C et Mme A F, propriétaires de ladite parcelle.

à la vente du premier ; qu'il s'ensuit que l'achat de nombreuses parcelles, suivi de la vente de sept logements en 2012 et 2013, révèle d'une part le caractère habituel des actes et, d'autre part, que

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que les époux E ne justifient pas de leur qualité de propriétaires de parcelles sur le territoire de Bailleval et partant, de leur intérêt

lieu-dit « [Localité 60] » cadastrée section C n° [Cadastre 18], [Cadastre 40], [Cadastre 42] et [Cadastre 44],y compris la valeur d'une petite bâtisse rurale, édifiée sur la parcelle [Cadastre 18] et

Une unité foncière est un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. 4.

* EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI MARLY est propriétaire d'un bien immobilier situé [Adresse 2] au [Localité 9], sur les parcelles cadastrées section K n°[Cadastre 6] et K n°[Cadastre

En l'espèce, le projet porte sur l'édification d'un immeuble comportant treize logements et cinq niveaux. M. et Mme E sont voisins immédiats du projet.

La copropriété de l'[Adresse 15] est édifiée sur les parcelles cadastrées section [Cadastre 13], AM n°[Cadastre 1], AM n°[Cadastre 2], AM n°[Cadastre 3] et AM n°[Cadastre 4].

de la parcelle sur laquelle la construction sera édifiée.

Le permis de construire attaqué autorise la société Entreprise Thomas à édifier, après démolition d'une modeste maison individuelle, un immeuble collectif comportant vingt-cinq logements répartis sur deux

Les requérants, qui sont tous propriétaires de parcelles construites limitrophes du terrain d'assiette du projet litigieux, font valoir que celui-ci porte sur la construction d'un immeuble de 32 logements

L'ensemble immobilier du [Adresse 8], a été édifié en 1860 sur la parcelle AU n°[Cadastre 18].

M. et Mme E, propriétaires d'un chalet sur la parcelle cadastrée section E n°314 située sur la commune de Hauteluce, ont déposé le 23 septembre 2019 deux déclarations préalables de travaux.

La copropriété du [Adresse 22] est édifiée sur les parcelles cadastrées section [Cadastre 16], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12] et [Cadastre 17].

après démolition complète de l’existant sur une parcelle cadastrée section AN n° 16 située 170 rue Georges Mortelecque sur le territoire de la commune d’Annœullin.