CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE NANTES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

salarié du surplus de sa demande ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre en date du 18 décembre 2006 de la société ISIMI devenue IMIA appelante qui sollicite de la Cour l'infirmation

[V] [X] Mme [D] [U] épouse [X] C/ POLE EMPLOI BRETAGNE [10] S.A. [17] TRESORERIE [Localité 7] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision

INFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 29 NOVEMBRE 2006 APPELANTS : 1o) Monsieur Robert X...

[G] appelant dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dijon le 9 septembre 2024 et statuant

[R] [M] Mme [V] [E] épouse [M] C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE DU COUESNON Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de

n'avait pas conclu et en ayant ignoré les moyens de ses conclusions, ainsi que les pièces versées aux débats et infirmé partiellement le jugement entrepris, la cour d'appel a violé l'article R. 516-7

A réception de ce rapport, le tribunal judiciaire de Versailles a, par jugement du 8 janvier 2021, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - infirmé partiellement la décision de la commission de

Cour de : - déclarer irrecevables les conclusions de Monsieur [L] [C] qui n'est pas partie à la présente procédure, l'appel étant uniquement dirigé à l'encontre de Madame [M] [K] épouse [C], - infirmer

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,

Il conviendra donc d'infirmer partiellement le jugement en ce que Mme [U] [G] a été : - condamnée à payer à l'association Cautionnement mutuel de l'habitat la somme principale de 21.340,60 euros ; -

première fois devant la cour de renvoi, est certes recevable en application des articles 564 et 566 du code de procédure civile, dès lors qu'elle est née de la survenance du fait nouveau constitué par l'infirmation

GAEC DU ROC INFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Paul X...

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 8 février 2023, les appelants demandent à la cour de : - vu le jugement du 17 octobre 2022, - infirmer partiellement le jugement querellé, statuant

PRÉVENTION SÉCURITÉ en la personne de son représentant légal Appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Montmorency en date du 22 Mai 2003 section : Activités Diverses ARRÊT CONTRADICTOIRE INFIRMATION