A D a commis, les 13 février 2016, 10 novembre 2017, 12 juin 2018, 11 juin 2019, 11 avril 2020, 21 juin 2020 et 18 décembre 2020, diverses infractions au code de la route ayant entraîné des retraits de

Vu : - la code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

A la suite d’une série d’infractions au code de la route relevées entre le 10 novembre 2019 et le 11 mars 2023, le ministre de l’intérieur, par une décision du 27 mai 2023, a constaté l’invalidation du

A demande l'annulation de cette décision et des décisions de retrait de points consécutives aux infractions au code de la route constatées les 15 juillet 2019 et 14 mai 2023. 2.

au code de la route commise le 11 octobre 2023 à 07h42 et de la décision du même ministre portant retrait de quatre points du capital de son permis de conduire à la suite de l’infraction au code de la

d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre le 9 août 2024 par le centre des finances publiques de Lille Amendes pour le recouvrement d'une somme de 180 euros pour une infraction

et globalement, tient compte, d'une part, de l'atteinte grave et immédiate portée notamment à l'exercice de la profession du conducteur et, d'autre part, de la gravité et du caractère répété des infractions

A... conteste une amende d’un montant de 375 euros relative à une infraction au code de la route. Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête.

A a commis, le 25 mai 2025 à 02h15, une infraction au code de la route pour conduite sous l'emprise de l'alcool (alcoolémie retenue de 0,47 mg/L d'air expiré au premier contrôle). Si M.

Comme il l'a clairement motivé, il ressort du rapport de police municipale établi le 11 avril 2025 au visa de l'article 78-6 du code de procédure pénale qu'il se fonde sur une infraction au code de la

Il résulte de l’ensemble des dispositions des articles L. 223-1 et L. 225-1 du code de la route que le mode d’enregistrement et de contrôle des informations relatives aux infractions au code de la route

A la suite d'infractions au code de la route constatées les 30 mai 2019 et 30 mars 2020, M. A B s'est vu retirer 8 points du capital affecté à son permis de conduire.

Dès lors, le titulaire d'un permis de conduire à l'encontre duquel une infraction au code de la route est relevée au moyen d'un formulaire conforme à ce modèle et dont il est établi, notamment par la mention

C a commis une série d'infraction au code de la route les 11 mars 2018, 7 mai 2018, 15 octobre 2018, 22 octobre 2018, 14 août 2020 et 18 octobre 2022 Par une décision " 48SI " du 24 novembre 2022, le ministre

A a commis, le 17 mai 2025 à 19h45, une infraction au code de la route pour conduite sous l'emprise de l'alcool (alcoolémie de 0,98 mg/ L retenue de 0,9 mg/L d'air expiré au premier contrôle et 0,87

A, elle répond, d'une part, eu égard à la gravité de l'infraction au code de la route commise par l'intéressé, a des exigences de sécurité routière.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

B... a commis une série d’infractions au code de la route. Il en est résulté la nullité du solde de capital de points affecté à son permis de conduire.

Infractions au code de la route ; Nous avons constaté sur la période du 27 septembre 2012 au 26 novembre 2012 différentes infractions au code de la route sur le relevé Timedisc "contrôle de réglementation

tiré de ce que les conclusions tendant à l’annulation d’une amende forfaitaire majorée infligée à raison de la constatation de la commission d’une infraction au code de la route portent sur un litige