Sur l'injonction : 5.

B se prévaut de la durée de son séjour en France depuis 2016, de son état de santé ainsi que d'une insertion professionnelle.

Mme A... se prévaut de sa présence en France depuis 2016 et de son insertion professionnelle.

pour rejeter les demandes de la salariée, l'arrêt retient que les accusations proférées par celle-ci sont sans fondement ; Qu'en statuant ainsi alors que la salariée soutenait avoir été victime d'insultes

Elle a insulté des clients en caisse le 15 août 2020 après avoir filmé un agent de surveillance et empêché un client de faire ses courses le 8 août 2020 puis insulté une cliente enceinte le 17 août 2020

Orian, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, est affecté au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var depuis le 1er septembre 2015.

: - la condition d'urgence est remplie, les gamètes de Matthieu E...étant susceptibles d'être détruites à tout moment depuis son décès le 29 septembre 2017 et les possibilités de procéder à une insémination

C, son époux décédé, conservées au centre hospitalier régional universitaire de Lille, est imminente et que les procédures d'insémination post-mortem à l'étranger sont limitées dans le temps, en fonction

    The applicant disputed that his submissions in issue had been insulting.

demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, la cour d'appel a affirmé que Mme X... n'avait pas invoqué au soutien de sa demande le caractère dangereux du plan incliné

Devant de tels propos, il vous a e'te' demande' de quitter l'agence sur le champ, vous avez alors continue' a' profe'rer des insultes en jetant un re'gulateur ELIWELL par terre.

Mme C souffre d'une hypoalbuminémie avec protéinurie et d'un diabète déséquilibré sous insuline.

En outre, le compte rendu de consultation du 20 octobre 2020, émanant du docteur A, indique que le diabète dont souffre le requérant a été découvert en 2005 et est traité avec de l'insuline depuis cette

A... présentait un diabète de type I compliqué sur le plan ophtalmologique d’une rétinopathie diabétique, faisant l’objet d’un traitement par un protocole d’insulines lentes et rapides de type Glargine

Or, il est constant que le traitement par pompe à insuline n'est pas disponible en Albanie. Eu égard au caractère spécifique de ce traitement et de son caractère indispensable pour M.

En tout état de cause, il ressort de l'ordonnance qu'elle produit qu'elle est atteinte d'une forme de diabète traitée par metformine et non par insuline.

À l’intérieur de la caserne de Bolzaneto , elle fut insultée et tabassée par des agents. En particulier, un agent l’obligea à écrire des insultes sur une feuille et à les lire à haute voix.

. / Les deux membres du couple ou la femme non mariée doivent consentir préalablement à l'insémination artificielle ou au transfert des embryons. / Lorsqu'il s'agit d'un couple, font obstacle à l'insémination

Nevertheless, taking into account the way the above-mentioned defamation was expressed, and in the circumstances which were previously detailed, the court concludes that there was an intention to insult

    Le 10 septembre 2013, S.P. soumit de son côté un mémoire au secrétariat général de l’Egée et de la politique insulaire.