Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204022_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En conclusion, il est relevé que les compétences insuffisantes de Mme A engendrent un surcroît de travail pour ses collègues et perturbent le bon fonctionnement du service. 12.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
du projet, y compris en particulier : () - une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet () ". 25.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02442_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
des travaux à réaliser et les factures avec un descriptif des travaux concernant la rénovation des blocs sanitaires de l'immeuble Brossolette permettent d'apprécier la nature des travaux réalisés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203087_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par suite, l’étude d’impact n’est entachée d’aucune insuffisance sur ce point.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e9
8 juin 2004
8 juin 2004
Ils invoquent des fautes délictuelles de conception pour avoir préconisé un ferraillage des poteaux insuffisant, de contrôle de l'exécution, de manquement à l'obligation de conseil en ne les ayant pas
Source officiellecr
613725dbcd580146774210be
6 mai 2002
6 mai 2002
l'existence ni d'un échafaudage " Gazelle " dont se prévaudra le prévenu, par la suite, ni du prêt de l'échafaudage par la société Alquier et des consignes de sécurité ;- qu'en ce qui concerne le descriptif
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01280_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
; il est incomplet en l'absence de description des éléments constitutifs du parc éolien ; il est imprécis quant à l'identité du porteur du projet et insuffisant quant à la présentation des capacités financières
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2c81a5f0a71dc3c9204
21 septembre 2010
21 septembre 2010
alors qu'elle « constatait par ailleurs que la table avait été transformée au XIXème siècle à l'aide de certaines pièces fabriquées à cette époque' de sorte que les mentions du catalogue par leur insuffisance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
des sols ; e) Description des mesures propres à limiter les pollutions associées à l'activité, notamment en matière de gestion des eaux pluviales et de traitement des déchets ; f) Description des nuisances
Source officielle6ème chambre
DTA_2307916_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Selon les dispositions de l’article L. 6351-2 du même code : « La déclaration d'activité comprend les informations administratives d'identification du déclarant, ainsi que les éléments descriptifs de son
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03559_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200422_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il s'ensuit que le requérant n'est pas fondé à soutenir que le contenu du dossier de demande de permis de construire est insuffisant. 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002745_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Cette insuffisance du dossier s'agissant de la remise en état du site a été de nature à nuire à l'information du public. 11.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03253_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
d'impact relative aux effets du projet sur l'animation de la vie urbaine, de recensement de l'offre commerciale dans le même secteur d'activité dans les centres-villes de la zone de chalandise, de description
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000682_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Dès lors, l'insuffisance de la notice, concernant la description de l'état initial du site et de ses abords, est utilement compensée par les autres pièces du dossier de demande de permis de construire.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02742_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
des effets a été insuffisante ; une demande de dérogation eu égard à la richesse de l’avifaune observée, à la destruction de boisements, à l’insuffisance des mesures d’évitement et de réduction, à l’impossibilité
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01400
8 juillet 2020
8 juillet 2020
V..., alors : 1°/ que, lorsque la description faite des conditions de détention supposément dégradantes est crédible et raisonnablement détaillée, de sorte qu'elle constitue un commencement de preuve
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01399
8 juillet 2020
8 juillet 2020
E..., alors : « 1°/ que, lorsque la description faite des conditions de détention supposément dégradantes est crédible et raisonnablement détaillée, de sorte qu'elle constitue un commencement de preuve
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105596_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
du projet, y compris en particulier : / – une description de la localisation du projet ; / – une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant, des travaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2401295_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
information permettant de déterminer la hauteur de la construction depuis le sol naturel, sur les caractéristiques de l'implantation, l'aménagement du terrain et la description de nouvelles constructions
Source officiellePage 29 sur 614