[M] à rembourser à la société [1] la somme de 7'766,92 euros au titre des jours de RTT indûment pris avec intérêts légaux à compter du 10 novembre 2022 (date du jugement, la demande ayant été formée en

aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : - 3627,27 euros au titre des charges de copropriété impayées, appel de charges du quatrième trimestre 2025 inclus, majorés des intérêts

au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt

au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt

fins d'obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : - 7821,29 euros au titre des charges de copropriété impayées, pour la période allant du 1er janvier 2023 eu 21 novembre 2025, avec intérêts

signifié le 24 septembre 2025, remis à étude, aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire du bail, ordonner son expulsion, obtenir sa condamnation au paiement des loyers et charges arriérés avec intérêts

au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt

au taux légal à compter du 4 septembre 2024, * fixe le point de départ des intérêts au taux légal sur la somme de 5.024,84 euros, au 4 septembre 2024

égal à trois fois le taux d'intérêt légal, conformément aux stipulations figurant sur les factures, à compter de la mise en demeure de payer, -1.000,00€ à titre d'indemnité forfaitaire sur le fondement

de trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 20 septembre 2025 et jusqu'à parfait paiement, Condamner la société AIR ELITE à payer à la société COMPTOIR DESIGN LAB la somme de 80 € au titre des

- l'application des intérêts au taux légal et intérêts moratoires soit : . le point de départ . le doublement des intérêts au taux légal du 10 juin 2019 jusqu'à l'exécution de l'arrêt de la cour

légaux à compter du 6 février 2024; - Ordonné le paiement par provision, par BPCE IARD à la SARL LJSC, de la somme de 129108,16 euros, avec les intérêts légaux à compter du 6 février 2024; - Rejeté

au taux à 3 fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chaque facture, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € par facture ; Attendu qu'il est constant que le juge des référés

au taux à 3 fois le taux d'intérêt légal à compter de l'échéance de chaque facture, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € par facture ; Attendu qu'il est constant que le juge des référés ne peut

par arrêt du 22 janvier 1985 ; que la société Cabinet Saint-Raimond ayant elle-même assigné Mme A... en réalisation de la vente, Mme A... a présenté une demande reconventionnelle en paiement des intérêts

Adresse 3] à verser la somme de 1000 euros au CEN PACA en réparation de son préjudice, né du retard de l’exécution de l’obligation contractuelle ;Condamner la SCEA DOMAINE MAS DE L’ETANG au paiement des intérêts

en ses demandes, CONDAMNER Mme [Z] [X] ([Y] DU 5EME) à payer à la société ALLOGA FRANCE une provision de 6.349.71 euros , outre les pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt

Madame [Y] [L] ; - de condamner Madame [Y] [L] au paiement des sommes suivantes : 5 574,04 € euros au titre de sa créance locative arrêtée au 30 juin 2025, somme à parfaire le jour de l'audience, outre intérêts

Procédure Par ordonnance d'injonction de payer du 08-04-2025, le Président du tribunal judiciaire de Toulon condamnait Monsieur [T] [G] au paiement de la somme de 1.521,98 euros avec intérêts légaux à

société DISTRIAZUR à payer à la société TOO [P] la somme totale de 11.729,22 euros en principal au titre des factures impayées; * CONDAMNER la société DISTRIAZUR à payer à la société TOO [P] les intérêts