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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372108cd580146773f06bc
18 mai 1989
), 1, square Gérard de Nerval ; en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel de Douai (chambre solennelle), au profit de : 1°) Monsieur Jacques D..., aumônier du culte israëlite
C.E.S.E.D.A.
6316e4eddd8d194f138d4d53
5 septembre 2022
En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [G] [T], représentant du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur [Y] [N], né le 1er Novembre 1990 à KMAN YOUNS (ISRAEL
ECLI:FR:CCASS:2007:C100238
20 février 2007
147 du code civil, du second mariage contracté entre les mêmes époux en France avant la dissolution du premier en Israël, ce dont il résultait que M. et Mme X... étaient soumis au régime matrimonial israélien
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007920295
14 octobre 1996
X..., de nationalité israélienne, auquel a été notifié le 6 avril 1993 un refus du renouvellement de carte de séjour temporaire en qualité de salarié se trouvait, à la date de la mesure de reconduite à
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305840_20231127
27 novembre 2023
l'arrêté n° 2023-1002 du 23 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit la manifestation organisée par le " Collectif 06 pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01081
28 juin 2022
Les deux requérants ont été extradés par les autorités israéliennes et sont arrivés sur le territoire national le 24 juin 2022. 2.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192050
26 février 2019
‑ G., Israel. They are represented before the Court by their father, Mr   S. A.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC001564104
13 septembre 2016
    The applicants, Mr Aron Naftule and Mrs Zetti Naftule, were born in 1930 and 1939 respectively and live in Aschelon, Israel. They hold both Romanian and Israeli nationality.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC003786397
7 septembre 1999
  Circonstances particulières de l’affaire     Le requérant, de nationalité israélienne, né en 1950, se trouve actuellement détenu à Marseille.
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05878
9 décembre 2015
escroqueries ; Attendu qu'au cours de l'information, le magistrat instructeur a adressé un certain nombre de demandes d'entraide internationale aux autorités chypriotes, hongkongaises, suisses et israéliennes
1ère chambre
DTA_2308683_20251002
2 octobre 2025
Si la résidence israélienne de Mme A... n’est pas contestée, l’administration fiscale, pour estimer que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C110220
17 mars 2021
Il justifie encore d'un virement du 7 avril 2016 de 47 049,35 euros effectué par la Cie GAN sur le compte CREDIT LYONNAIS de Mme A..., et non sur un compte Israélien.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00392
27 avril 2011
pourvoi n° 03-17.849), que par contrat du 2 janvier 1995, la société Du Pareil au même (société DPAM), qui a pour activité la confection de vêtements pour enfants, a consenti à la société de droit israélien
5ème Chambre
DCA_22PA00816_20231020
20 octobre 2023
Sur l'application de la convention fiscale franco-israélienne : 6.
POLE CIVIL - Fil 2
67a53921e6367a63fbf447f2
8 janvier 2025
social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 66 Société SOLAREDGE TECHNOLOGIES LTD, RCS ISRAEL
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1962:0305DEC000100861
5 mars 1962
Après l'Anschluss, X. fut persécuté par les Nazis en sa qualité d'Israélite.
Référés du PP
64f2d04a5aeec3d969238964
1 septembre 2023
représentée par Me Karelle DANIGO de la SELARL LLURENS-DAVY-MAUBOURGUET-DANIGO, avocat au barreau d'AVIGNON DEMANDERESSE Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] [Adresse 3] Israélite
2ème chambre
DTA_2101183_20230126
26 janvier 2023
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2012 : " Il est institué, au sein des forces armées, une aumônerie militaire pour l'exercice de chacun des cultes catholique, israélite, protestant et
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401568_20240518
18 mai 2024
inadmissibles stigmatisant une partie de la population de notre pays en faisant référence à des français d'origine étrangère " tenus par une personne se présentant comme le président de communauté israélite
ORTA_2503497_20250903
3 septembre 2025
des Alpes-Maritimes, demande au tribunal d'annuler la décision du maire de la commune de Nice en date du 16 juin 2025 refusant de retirer le pavoisement du parvis de l'hôtel de Ville de drapeaux israéliens
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