la décision par le greffe ; RAPPELLE qu'il appartient à la partie la plus diligente de faire signifier la présente décision par huissier de justice dans les six mois de sa date, et qu'à défaut le jugement

la décision par le greffe, RAPPELLE qu'il appartient à la partie la plus diligente de faire signifier la présente décision par huissier de justice dans les six mois de sa date, et qu'à défaut le jugement

avec accusé de réception ; RAPPELLE qu'il appartient à la partie la plus diligente de faire signifier la présente décision par huissier de justice dans les six mois de sa date, et qu'à défaut le jugement

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2004, qui a déclaré non avenue son opposition à un arrêt du 6 juin 2002 l'ayant

avec demande d’avis de réception qu'il appartient à la partie la plus diligente de faire signifier la présente décision par commissaire de justice dans un délai de six mois et DIT qu'à défaut, le jugement

et non compris dans les dépens.

payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 10] la somme de 400 euros à titre de dommages et intérêts ; RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit ; RAPPELLE que le présent jugement

l'enfant sont exécutoires de droit à titre provisoire ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; RAPPELLE que conformément à l'article 478 du code de procédure civile, ce jugement

mesures relatives aux enfants, RAPPELLE qu’il appartient à la partie demanderesse de faire signifier la présente décision par voie d’huissier de justice dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement

frais d'inscription d'hypothèque sur le bien immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 3] (77) ; Rappelle qu’en application des dispositions de l’article 478 du code de procédure civile, le présent jugement

DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent

comparant, ni représenté Madame [O] [W] [Adresse 3] [Localité 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge Greffier : Sophie LASNE, F.F.

comparant, ni représenté Madame [N] [J] [U] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge Greffier : Sophie LASNE, F.F.

comparant, ni représenté Madame [B] [X] épouse [R] [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge Greffier : Sophie

avec demande d’avis de réception qu'il appartient à la partie la plus diligente de faire signifier la présente décision par commissaire de justice dans un délai de six mois et DIT qu'à défaut, le jugement

comparant, ni représenté Madame [G] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge Greffier : Sophie LASNE, F.F.

Elle demande également à la cour de déclarer le jugement nul et non avenu, de l'infirmer, et de statuer à nouveau sur le fond, en lui allouant 3 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700

Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.

En conséquence : ' DIRE ET JUGER que le jugement rendu le 7 janvier 2021 par la chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de Colmar (RG 20 /00179) est non-avenu.

tribunal judiciaire de Montpellier - a prononcé la résolution de la vente régularisée par acte en date des 21 et 23 mars 2012 en l'égude de Me [F] [V], notaire à [Localité 6] portant sur l'immeuble non