Gondre conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Culié conseiller rapporteur, MM. Roman, Schumacher, Martin, Mmes B..., Chevallier, M.

348 du Code pénal, donner lecture des questions " ; Attendu que le président n'était pas tenu de donner lecture de la question critiquée au moyen, dès lors que la rectification apportée par ses soins

de la décision ; "1 ) alors que, la minute du jugement est signée par le président ou, en cas d'empêchement du président, par celui des juges qui donne lecture du jugement ; que l'arrêt qui mentionne

Cotte président, Mme Ponroy conseiller rapporteur, M.

, n'est pas intervenue pendant que la cour d'assises était en session, et que cette désignation aurait donc dû être faite par le président de la cour d'assises, et non par le premier président " ; Attendu

Cotte président, M. Lemoine conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Ponroy conseiller rapporteur, M.

greffier que le président doit ordonner de procéder à la lecture de la liste des témoins" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a ordonné au greffier, et non pas à l'huissier

Gomez président, Mme Ponroy conseiller rapporteur, M.

la Cour et le jury ont eu à répondre comporte, après l'énoncé de ces questions, les mentions prérédigées :"Avant de délibérer sur l'application de la peine, le président a donné lecture des articles 132

Pinsseau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Anzani conseiller rapporteur, M.

correspondance privée ; que la lecture de cette lettre en audience publique du conseil municipal de P... a été effectuée par le maire de cette commune, la partie civile ne rapportant pas la preuve que

d'assises et excédé ses pouvoirs ; "alors, d'autre part, que les débats devant la cour d'assises sont oraux ; qu'en commençant les débats par la lecture d'une pièce de la procédure, le président a

, que le délibéré a été prorogé au 3 avril puis au 7 avril 2003, qu'il ressort du jugement que Mme Y... a signé la décision mais il ne résulte ni du jugement ni d'aucune mention que Mme Y... était présente

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Le Gunehec président, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, MM. Grapinet, Aldebert, Le Gall conseillers de la chambre, MM.

, le président donne lecture de cette lettre dès que l'instruction à l'audience est terminée ; que dès lors qu'il n'a pas été constaté qu'il a été donné lecture de la lettre par laquelle Martine X..

a donné lecture d'un certificat médical (D 83) établi par le docteur Y... pendant la garde à vue de l'accusé relatant sur deux pages les antécédents médicaux d'Alain X... ; "alors que le président