pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 2 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de M'Tzamboro, représentée par son maire

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 2 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Mamoudzou, représentée par son maire

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 2 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune d'Acoua, représentée par son maire

Par un arrêté du 26 mai 2023, le maire de Plomodiern a refusé de délivrer ce permis d'aménager en se fondant sur l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme. M.

K Z, représentés par Me Bonnin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de Rosny-sous-Bois leur a fait commandement de quitter le théâtre Georges Simenon dans

C J en qualité de maire, M. K F en qualité de premier adjoint au maire et Mme B D en qualité de deuxième adjointe au maire.

a rapporté la délégation de fonctions dont elle disposait en vertu d'un arrêté du maire du 23 mai 2020.

par les services de la mairie de Courtisols au plus tard le 28 février 2023, date à laquelle la maire a signé un courrier adressé au sous-préfet de Reims en ce qui concerne cette demande ; - le courrier

de Villerupt et Jean-François A... doté ainsi que la Cour a pu en juger d'une forte personnalité, Michel Z... ayant expliqué à l'audience du tribunal correctionnel que "le maire lui avait forcé la main

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Château-Landon à sa demande

Bernard Z... selon mandat syndical et pouvoir du 4 décembre 2007 MONSIEUR LE MAIRE DE BETHONCOURT, Mairie de 25200 BETHONCOURT REPRESENTE par Me Robert BAUER, Avocat au barreau de MONTBELIARD

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002800 du 24/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉE : Commune de [Localité 2] prise en la personne de Monsieur le Maire

que la société Eiffage ne pouvait opposer à la Caisse d'Epargne le paiement réalisé par le maître de l'ouvrage entre les mains d'Oséo, que la créance de la société TBCO, sous-traitante, contre la société

M. et Mme B... ont, par un courrier du 9 novembre 2017 adressé à la mairie de Palaiseau, introduit un recours administratif contre cette délibération, en demandant au maire de l’abroger.

des offres étant fixée au 2 mai 2017. 4.

du plan définitif de l'aménagement foncier agricole et forestier ; ce dépôt étant constaté par un certificat délivré par le maire ".

21 Mai 2008 ------------ 05/00048 ------------ Gilbert X...

C/ une décision rendue le 29 Mai 1998 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE MEZIERES, ARRET DU 07 MARS 2001 APPELANTS ET INTIMES INCIDEMMENT Madame Marie Madeleine X... épouse D...

née le 07 Septembre 1948 à Coggia (20160) ... 20122 QUENZA assistée de Me Romina CRESCI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : COMMUNE DE COGGIA Prise en la personne de son maire en exercice

pratique sportive ne présente pas les caractéristiques nécessaires à la poursuite de ses activités sportives associatives habituelles, a formé le 3 août 2022 un recours contre cette décision auprès du maire