AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02211
14 novembre 2019
14 novembre 2019
B... des chefs de meurtre et complicité, de tentative de meurtre et d'abus de faiblesse et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après
Source officiellePage 29 sur 1808
cr
6137251ecd5801467741b200
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Amar, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, du 5 mai 1988, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour meurtre et coups ou violences volontaires avec arme, ainsi que contre l'arrêt
Source officielle