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36 160 résultats pour « meurtre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02211

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

B... des chefs de meurtre et complicité, de tentative de meurtre et d'abus de faiblesse et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après

Source officielle

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CC

cr

6137251ecd5801467741b200

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Amar, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, du 5 mai 1988, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour meurtre et coups ou violences volontaires avec arme, ainsi que contre l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfcc

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

corroboré totalement ses affirmations sur son emploi du temps, apparaît comme l'auteur des coups de feu qui ont mortellement blessé Etienne B..., Georges A... et Nicolas Z... comme complices de ce meurtre

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-86977

Admin. suprême

5 juin 2008

5 juin 2008

du mari de la requérante   ;   Relevant que les procédures pendantes devant la Cour d'appel de Kyiv depuis 2006 à l'encontre de trois fonctionnaires de police, inculpés du meurtre du mari de

Source officielle
CC

cr

6079a83b9ba5988459c4c2ea

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Madeleine, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, en date du 28 février 1991, qui les a condamnées, la première à 20 ans de réclusion criminelle pour meurtre, faux en

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0711DEC003922498

Admin. suprême

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Les gendarmes précisèrent que le meurtre semblait être un règlement de compte au sein de l’organisation du PKK.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00033

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Yannick A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 26 septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

ON, en date du 12 janvier 2018, qui, dans la procédure suiviec/M. Achraf B

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03663

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Achraf B..., du chef de recel de bien provenant d'un meurtre et recel de faux document administratif, et témoin assisté du chef de meurtre, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de recel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873d2

Appel

10 novembre 2004

10 novembre 2004

surveillé, qu'on aurait dû lui faire quitter le train à la gare la plus proche dès qu'il a été verbalisé et que la SNCF a manqué à son obligation de sécurité d'autant qu'elle avait connaissance d'un meurtre

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CC

civ2

613724d4cd58014677418b32

Cassation

25 janvier 2007

25 janvier 2007

seul peut être réparé le préjudice résultant de faits, volontaires ou non, qui présentent le caractère matériel d'une infraction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Simone X... a été victime d'un meurtre

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV101

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Y...dans le cadre de l'instruction du meurtre de Charlène L....

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV101

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Z... dans le cadre de l'instruction du meurtre de Charlène I....

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC003925505

Admin. suprême

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Ce dernier expliqua que, deux jours après le meurtre, le requérant l’avait appelé et déclaré avoir tué N.Ö.

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CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2c6

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Le meurtre ci-dessus spécifié a-t-il été commis avec préméditation ?

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CC

cr

613724e3cd58014677419325

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

Roger dans les faits qui l'ont préparé ou facilité ou dans ceux qui l'ont consommé et de s'être rendu coupable du crime de complicité de meurtre commis sur la personne de X... Roger ?"

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cr

61372564cd5801467741d528

Cassation

27 septembre 1995

27 septembre 1995

Denis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME en date du 16 septembre 1994 qui, pour vol et meurtre ayant pour objet de favoriser la fuite ou assurer l'impunité de son auteur, l'a condamné

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

édure pénale dirigée contre lui fut jointe à celle pendantec/M.G

ECLI:CEDH:002-259

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Le requérant fut par la suite inculpé de trois meurtres et la procédure pénale dirigée contre lui fut jointe à celle pendante contre M.G.

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CC

cr

6079a85d9ba5988459c4cf9e

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Oise, en date du 20 mai 1992, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour assassinat, tentative d'assassinat et meurtre, a porté à

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1572

Admin. suprême

9 avril 2009

9 avril 2009

  : violation   En fait   : Le requérant, qui avait purgé plusieurs peines de prison pour meurtre et attaque au couteau, avait été libéré de prison un an environ avant le viol et le meurtre

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CC

cr

6079a8389ba5988459c4c28a

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

. ; " aux motifs que si X... n'a été reconnu coupable ni du chef de meurtre, ni du chef de complicité de meurtre, il a en revanche été reconnu coupable de complicité de tentative de vol avec arme ;

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