respectivement condamnés à 2 ans, 18 mois et 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs, additionnel

.; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui des pourvois ; II - Sur les pourvois des autres demandeurs ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits et la procédure

Z... en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 8 février 2011 ; Attendu que le premier moyen en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 8 février 2011 n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

Sur le pourvoi de Pierre E... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.

Les avocats de la requérante présentèrent un moyen additionnel de nullité, alléguant que le président du conseil disciplinaire avait refusé de leur donner la parole à la suite du réquisitoire du procureur

Elle déclara irrecevable le moyen relatif aux conditions de saisine de la Commission des infractions fiscales, au motif qu'il s'agissait d'un moyen de nullité qui n'avait été soulevé ni devant le tribunal

. : SUR LES PREMIER, DEUXIEME, TROISIEME ET QUATRIEME MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS : LE PREMIER MOYEN, DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 405 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 5 ET 6 DE LA LOI DE FINANCES DU

pour les sommes versées aux sociétés SIFAP SOGEDEM, SIPC et AREMO-SOFIMO, seul Roger X... étant condamné pour les dépenses personnelles d'un montant de 50 000 francs ; En cet état : Sur le premier moyen

Il invoqua un moyen additionnel tiré de la violation des mêmes dispositions que celles mentionnées dans sa requête en cassation, étant entendu que l’article 2244 du code civil y était invoqué dans sa version

" ; Sur le premier moyen additionnel, proposé par la société civile professionnelle Gatineau et Fattaccini, pour Pierre-Joseph Z... et pris de la violation des articles 55 de la Constitution de 1958,

Aucun mémoire additionnel n'y peut être joint, postérieurement au dépôt de son rapport par le conseiller commis.

Aucun mémoire additionnel n'y peut être joint, postérieurement au dépôt de son rapport par le conseiller commis.

des recherches de doctrine et de jurisprudence que l'étude de ces moyens l'a amené à faire, puis indique quelles sont ses conclusions.

des recherches de doctrine et de jurisprudence que l'étude de ces moyens l'a amené à faire, puis indique quelles sont ses conclusions.

Le dépôt tardif d’un mémoire proposant des moyens additionnels peut entraîner son irrecevabilité. » 17 .

Ceci vaut même dans le cas où les moyens nouveaux ont pris naissance à un stade ultérieur et ne pouvaient donc pas être soulevés plus tôt.

Aucun mémoire additionnel n'y peut être joint,      postérieurement au dépôt de son rapport par le conseiller commis.

unique du mémoire et le premier moyen du mémoire additionnel : Attendu que M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leurs pourvois principal et additionnel, respectivement trois moyens et un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.