Elle soutient qu’elle n’était plus allocataire de la mutualité sociale agricole durant la période retenue pour l’implantation de l’indu.

Sur les conclusions de la mutualité sociale agricole Berry-Touraine : 6.

X... ancien propriétaire d'un domaine agricole, affilié à ce titre en qualité de chef d'exploitation à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) ; qu'à la suite d'un contrôle concernant la période

X..., employé de la SCEA Domaine des Y..., a été victime, le 9 octobre 1996, d'un accident du travail qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse de mutualité sociale

sécurité sociale de Franche-Comté entre la Mutualité sociale agricole de Franche-Comté, Mme [S] [K] et M.

C / CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE ----------------------- ARRÊT no 08 / 354 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre novembre

Par courrier du 18 août 2017, la mutualité sociale agricole des Côtes Normandes a informé M.

de rôle : 11/00518 Monsieur [N] [I] c/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le :

de rôle : 10/01830 Monsieur [U] [P] c/ La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société [2] et de la société [1], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de Mutualité sociale agricole de

Il s’ensuit qu’il y a lieu d’accueillir l’exception de non-lieu à statuer opposée en défense par la mutualité sociale agricole.

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Poitou, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Mutualité sociale agricole des Alpes du Nord de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Mutualité sociale agricole des Alpes du Nord aux dépens ; En application de l'article 700 du code

Pierre-Louis X..., 4°/ à la société Pacifica, 5°/ à la Mutualité sociale agricole de Saintes, défendeurs à la cassation ; III - Statuant sur le pourvoi n° Y 16-27.524 formé par la société Pacifica,

X..., ne constituait pas une dépense obligatoire pour la commune ; 2°) condamne la caisse de mutualité sociale agricole des Vosges à lui payer une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi

C... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle la mutualité sociale agricole des Alpes du Nord a rejeté sa demande de remise gracieuse d’un indu d’allocation de logement

sociale agricole Alpes Vaucluse des 2 février et 4 avril 2023 ; 3°) de prononcer la décharge des indus litigieux ; 4°) d'enjoindre à la caisse de mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse de lui

Elle fait valoir que l’indu qui lui est réclamé a déjà été soldé par la mutualité sociale agricole de Ain- Rhône et par conséquent les sommes retenues par la mutualité sociale agricole de Bourgogne devraient

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Centre

Sociale Agricole du LOT-ET-GARONNE à Roger X... et a condamné la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du LOT-ET-GARONNE à payer à Roger X... une somme de 300 € à titre de dommages-intérêts ainsi qu'une