, aux droits desquels vient la société Arkema France (l'employeur), I...

est tenu d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail, ainsi qu'aux postes de reclassement proposés par l'employeur avant tout licenciement pour motif économique ; que l'employeur doit

1999, l'URSSAF a notifié le 20 novembre 2000 à la société Cegetel entreprises un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales de l'avantage constitué par les offres

, proposé, par la circulaire diffusée en février 1993, un service consistant en une consultation juridique réservée par la loi à la profession d'avocat mais les avait relaxés de ce chef car leur offre

lors d'une visite de reprise le 28 février 2001, émis un avis avec des réserves quant à son aptitude ; que le salarié, licencié le 13 avril 2001 pour motif économique, a demandé la condamnation de l'employeur

d'un faux état civil et de faux renseignements de domicile et de revenus ; "aux motifs qu'en ce qui concerne A..., il résulte tant de l'examen des documents figurant à la procédure, notamment des offres

régulière d'indemnisation constitue une offre manifestement insuffisante au sens de l'article L. 211-14 du Code des assurances ; que ne répond pas aux exigences de forme posées par l'article L. 211-9

fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 octobre 1997) de l'avoir condamné à payer une somme à titre de dommages-intérêts au salarié alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur produisait dans

[Y] ayant par ailleurs contribué aux réponses aux appels d'offres de marchés de la SNCF. Alors que le 28 février 2011, M.

l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que dès lors qu'elle emporte modification de son contrat de travail, l'offre

travail, et donc à une époque contemporaine du licenciement, avait publié une offre d'emploi commercial grands comptes correspondant parfaitement aux compétences de M.

[S] (la victime), salarié de la société [4] (l'employeur), a déclaré une affection prise en charge, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, par la caisse primaire d'assurance maladie de

Il soutient que les manquements de son employeur à ses obligations contractuelles justifient sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.

à la suite de ce courrier, la cour d'appel s'est bornée à considérer que le courrier adressé par Mme [O] à son employeur démontre une volonté de ferrailler avec ce dernier à la limite de la courtoisie

C'est d'ailleurs ce qu'il a fait le 30 juin 1998 en postulant à une offre interne d'agréeur qu'il a obtenu par la suite.'» L'employeur produit encore une attestation de M.

attaqué (Bourges, 9 octobre 1998) de l'avoir condamnée à payer à Mlle X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur

également les échanges de courriels notamment concernant le décès de Mme [Z], * que Mme [N] est directement à l'origine de la perte de chance d'obtenir un marché public, faute d'avoir fait suivre cette offre

ferme et précise d'embauche ; que l'employeur lui a ensuite communiqué des plannings de formation corroborant les éléments mentionnés dans l'offre d'emploi ; que le contrat de travail a commencé à recevoir

, qu'il existait un site internet d'offres d'emploi pour le groupe U, dont il précisait l'adresse électronique, que par ailleurs, l'employeur reconnaissait en outre dans la lettre de licenciement, tout

frères sur le site de Saint Jean de Vedas ; qu'au mois de janvier 1988, il a été promu directeur des ventes d'une filiale de la société Boch frères, à Valence ; que par lettre du 4 octobre 1988, l'employeur