de commerce de Bastia a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société CORSICA AUTO IMPORT SAS ; La SARL EPILOGUE, représentée par Me [I] [V], ès qualité de mandataire judiciaire

ICM 4 avenue Philippe Lamour ZAC ACTIPARC 30230 BOUILLARGUES non comparante, ni représentée DEFENDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDERESSE À L’OPPOSITION : Madame [R] [P] née le 24 Octobre

(Mme B...), alors associée de la société Le Thenney, a formé tierce-opposition à l'arrêt rendu par une cour d'appel le 30 novembre 2017, ayant adopté le plan de redressement de cette société « dans les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

X..., avoué, lequel avait représenté la ville de Saint-Florent-sur-Cher et la société Centrale pour l'équipement du Territoire dans une instance, les ayant opposées à la ville de Bourges et ayant donné

le premier à 20 000 francs d'amende, la seconde à 150 000 francs d'amende, a ordonné la publication de l'arrêt et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ;

copropriétaires de la résidence La Commanderie à [Localité 3], représenté par son administrateur provisoire, la société Ajassociés, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-11.308 contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, a déclaré la seconde civilement responsable et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Albert A..., demeurant ..., 16°/ de M. Nitta A..., demeurant 30490 Montfrin, 17°/ de Mme Emilie A..., demeurant ..., 18°/ de M. Francis A..., demeurant ..., 19°/ de M.

Par acte des mêmes jours, [M] [D] et [J] [D], enfants mineurs représentés par M. [A] [D] et Mme [U] [N], leurs parents, ont vendu à M.

L'avis de signification prévu à l'article 658 du C.P.C a été adressé le jour même où le premier jour ouvrable ; ATTENDU que la SAS BIOENERGIES a fait opposition à l'injonction de payer suivant courrier

; que l'affaire a été renvoyée au 31 mars 2005 et que M.

Le 22 mai 2025, Monsieur [H] [T] a formé opposition à l’ordonnance portant injonction de payer rendue le 2 avril 2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... n'a formulé aucune observation le concernant ; que pour rejeter la demande de sursis la cour d'appel a statué par une décision motivée dont il résulte que la plainte était sans incidence pour le règlement

Axel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts