1992, pour le recrutement de deux ingénieurs de recherche, spécialisés en techniques de l'audiovisuel, qui se sont déroulées les 21 octobre et 9 novembre 1992 au centre national de documentation pédagogique

son enfant, avec un rattachement scolaire fixé au niveau CE2 ; 2°) de suspendre à titre de mesure nécessaire, toute mesure d’exécution et notamment toute organisation de contrôle administratif/pédagogique

Elle soutient que : - le moyen tiré du défaut de motivation de la décision attaquée est inopérant ; - le tribunal ne saurait se substituer à l'appréciation souveraine de la commission pédagogique ;

d'Orléans dans le traitement de ses étudiants consistant, d'une part, à proposer à un étudiant de faire établir un faux arrêt de travail en échange d'un abandon de la procédure devant la section pédagogique

rythme familial alors que sa sœur peut être instruite en famille l'année prochaine ; elle a grandi dans une famille bilingue qui pratique l'instruction en famille depuis cinq ans ; la continuité pédagogique

Par un courrier du 4 décembre 2019, elle a été convoquée à une réunion de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants le 20 décembre 2019.

Il soutient que : - les décisions du 29 août 2022 et du 5 septembre 2022 ont été prises au terme d'une procédure irrégulière, la commission pédagogique étant irrégulièrement composée ; - la décision

F... soutient : - qu'avant le mois de septembre 2010, ses pauses pédagogiques étaient rémunérées, et elles ne l'ont plus été après ; - que cette suppression du paiement de ces pauses lui a été imposée

.) / 3° Un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles à vocation pédagogique (...) " ; Considérant que le décret attaqué a, au 3° de son article 1er, complété l'article R. 811-5 du

dite démocratique portée par cette école et affectera la situation de tous les élèves, notamment de ceux pour lesquels le choix pédagogique procède d'une expérience jugée insurmontable dans le parcours

scolarisation serait dommageable à leur fils, en ce qu'elle le soumet à une voie d'instruction qui ne permettrait pas de le faire progresser et en ce qu'elle a pour effet de bouleverser son rythme pédagogique

visant notamment la participation à des études technico-pédagogiques et de relations avec l'environnement ; qu'après avoir été informé le 15 mai 2003, du projet de "mise en sommeil" temporaire, à partir

, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative ».

mise en œuvre par l'école conformément aux dispositions de l'article R. 131-13 du code de l'éducation ; - les services de l'Etat n'ont pas pris en compte et respecté la pédagogie du Carré libre ;

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit en ce que la commission académique, en estimant que le projet pédagogique proposé

Les supports pédagogiques envisagés sont basés sur la collection " Je comprends tout ", l'émission " C'est pas Sorcier " et des tutoriels vidéo.

Par ailleurs un projet pédagogique ne constitue pas en lui-même une situation propre au sens des dispositions précitées.

Elle soutient que : - la décision est entachée de vices de procédure en ce qu'elle n'a pas été convoquée lors de la réunion de la section pédagogique, qu'elle n'a pas pu être assistée d'une personne

, à l'équipe pédagogique et à la formation pratique clinique, qui ont fondé cet avis et que le ministre a décidé de suivre.

et d'un conseiller pédagogique de manière à redéfinir une progression.