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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88866
12 mars 2026
12 mars 2026
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Biocodex une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88836
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88838
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88823
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à M. [M] [J] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88790
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à M. [K] [O] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88858
5 février 2026
5 février 2026
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à M. [J] [V] une somme 1 500 au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88417
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense ; Vu l'avis de Sophie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88272
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officiellesoc
613724c4cd58014677418317
18 octobre 2006
18 octobre 2006
cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur qui est préalable : Vu l'article R. 516-3 du code du travail ; Attendu que la cour d appel, pour écarter la péremption
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
686768a0dd25744ff781d539
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il convient par conséquent de constater la péremption de l'instance.
Source officielleChambre 4-3
65a2370b7ca18b0008e57f76
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Y] [G] demande au conseiller de la mise en état de: Constater la péremption de l'instance. Déclarer l'instance d'appel éteinte.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465948c024d1adffef758a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'office par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance;
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bc699dc905d4ce9866
8 août 2022
8 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bc699dc905d4ce9872
8 août 2022
8 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62fdd5f6c40462c563c351f4
17 août 2022
17 août 2022
par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance; PAR
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62fdd5f6c40462c563c351fe
17 août 2022
17 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
661f66042313f20008a52641
16 avril 2024
16 avril 2024
dès lors de constater la péremption de l'instance; PAR CES MOTIFS, La Présidente de chambre, statuant par ordonnance contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a0ff21fcdc6046d47895371
21 mai 2026
21 mai 2026
par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance; PAR
Source officielle1ère Chambre
63d0d5bc81a7b805de12b5da
24 janvier 2023
24 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Février 2020, enregistrée sous le n° COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63b6779ca853827c9026d27b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[E] demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance en date du 15 novembre 2022 constatant l'absence de péremption de l'instance ; - constater que l'instance introduite et enregistrée sous le n°20/
Source officiellePage 29 sur 1737