de la garantie perte d'exploitation stipulée par la police d'assurance susvisée.

de la garantie perte d'exploitation stipulée par la police d'assurance susvisée.

Elle fait valoir qu'à cet égard, la garantie «'pertes d'exploitation'» précise qu'elle s'applique aux pertes d'exploitation qui sont la conséquence directe d'un dommage matériel causé par un événement

Suivant jugement contradictoire du 5 novembre 2021, le tribunal de commerce de Saint-Quentin a dit que ce sont les arrêtés des 14 et 15 mars 2020 qui sont la cause des pertes d'exploitation de la société

d'exploitation : oui voir annexe A 6701 18 mois et pertes d'exploitation après BDM : non garanti, BDM (Bris de Matériel) ; que ce document n'est pas en contradiction avec le devis accepté par les sociétés

de cette perte d'exploitation par la compagnie sur la période au-delà de la perte couverte par le contrat, réclamés par la société Groupe Sogal ; que sur la période d'activité, la compagnie d'assurances

Sur la mobilisation de la garantie La société Le Chamboule tout soutient que la garantie des pertes d'exploitation qu'elle a souscrite a vocation à s'appliquer ; que la perte d'exploitation qu'elle

Le demandeur estime que le moteur livré ne correspond pas à la commande initiale et qu'il subit des pertes d'exploitation importantes du fait de l'indisponibilité de son navire.

Le 5 mai 2020, la société Eugénie a déclaré un sinistre en sollicitant la mobilisation des garanties « pertes d'exploitation » au titre de l'indemnisation des pertes subies du fait de la fermeture de son

d'exploitation après bris de machines » qui n'ont pas été souscrites par la société IFB auprès de la compagnie, [B] ; Juger que la demande de provision de la société IFB au titre de la perte d'exploitation

  - Sur la réparation du préjudice de perte d'exploitation Le préjudice subi par [Z] [R] est certain puisqu'il a été privé de la faculté d'exploiter l'engin pendant 3 mois à raison de 385 euros HT

d'exploitation en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement

- sur la perte d'exploitation : En conséquence, les critiques du travail de l'expert judiciaire n'étant pas fondées, la cour retiendra son évaluation des pertes d'exploitation subies par la société

a) Sur la durée de la perte d'exploitation : Ils relèvent que M.

non rémunéré, assumé par les gérants correspondait aux tâches du personnel nécessaire à la distribution des carburants, mais a énoncé que ce surcroît de travail "avait précisément permis d'éviter une perte

[O] et la Clinique ont subi une perte d'exploitation, la perte d'exploitation a été chiffrée par l'expert judiciaire, les garanties sont acquises, les délégations de M.

d'exploitation : Si la perte d'exploitation est effectivement garantie par l'assureur, elle l'est dans les conditions précisées au contrat, notamment à l'article 2. 1.des conditions générales 'Perte

L'article 14.1 des conditions générales du contrat précise : « La garantie perte d'exploitation permet d'indemniser, sous certaines conditions : - la perte de votre marge brute de vos honoraires.