[K] [W] a affirmé avoir de sa propre initiative résilié sa police d'assurance Axa au 1er janvier 2012. Elle indique que M.

La proposition d'assurances professionnelles multirisque professionnelle BTP formulée par la MAAF (sa pièce 4) au profit de la SHBTP le 13 juin 2019 et signée à cette même date par l'assurée, stipule,

Suivant contrat à effet du 18 novembre 2011, Mme [C] a souscrit une police d'assurance multirisques habitation auprès de la société Sogessur pour un logement de 4 pièces principales, véranda et mezzanine

multirisque professionnelle.

La société ASMK a souscrit une police d'assurances Allianz ProfilPro n° 62722224 le 16 juin 2023 auprès de la SA Allianz Iard.

Celle-ci a déclaré le sinistre à la société Groupama Centre Atlantique (l'assureur) auprès de laquelle elle avait souscrit un contrat d'assurance multirisques habitation. 3.

d'assurance multirisque habitation n°7396404404 en qualité de propriétaires d'un immeuble sis [Adresse 4].

code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sainte Adelheid (l'assurée) a souscrit le 12 janvier 2004 auprès de la société Mutuelle Alsace Lorraine Jura (l'assureur) une police

de la société anonyme Generali assurances IARD, venant aux droits de la compagnie Le Continent, qui a déclaré reprendre l'instance par conclusions déposées au greffe le 27 février 2007, assureur multirisques

[P] [B] et du joint de dilatation de l’immeuble.

grande instance de Nanterre, statuant sur les assignations au fond qu'ils avaient fait délivrer les 20 & 21 juillet 2006 aux vendeurs, à la MAIF (en tant qu'assureur de ces derniers en vertu d'une police

. *** Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Grand Horizon, situé [Adresse 5] [Adresse 5] à [Localité 3] (06), expose avoir

[A] [K], ci après l'indivision [K], sont propriétaires de différents lots dans l'immeuble régi par le statut de la copropriété des immeubles bâtis situé [Adresse 10] 9ème arrondissement.

Elle produit à ce sujet une police d'assurance Multirisque Construction EDIFICE incluant la garantie de la responsabilité civile décennale des ouvrages soumis.

multirisques habitation auprès de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (la MACIF), après que M.

En 2012, l’OPH de [Localité 9] a entrepris, en qualité de maître d’ouvrage, la construction d’un immeuble comportant 24 logements sociaux et un parking après démolition d’un bâtiment préexistant sur un

Dans le cadre de leurs activités, elles ont souscrit auprès de la société MMA IARD assurances mutuelles (la société MMA) deux contrats d'assurance multirisques restaurateur-hôtelier n° 144005787 et n° 

[Adresse 8] ; Le syndicat de l'immeuble du [Adresse 10] ; Rejeter par conséquent les demandes du syndicat de l'immeuble [Adresse 8] et du syndicat de l'immeuble du 134-[Adresse 10] ; À titre subsidiaire