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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6788a3cb05b7378c3f0c52bc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par décision rendue le 29 décembre 2024 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a ordonné une première prolongation exceptionnelle du placement en rétention administrative de l'appelant pour
Source officielleETRANGERS
6788a3cb05b7378c3f0c52be
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par décision rendue le 30 décembre 2024 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a ordonné une première prolongation exceptionnelle du placement en rétention administrative de l'appelant pour
Source officielleETRANGERS
677f67ae8c38f76f7830338f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par décision rendue le 22 décembre 2024 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné une première prolongation exceptionnelle du placement en rétention administrative de l'appelant
Source officielleETRANGERS
677f67ae8c38f76f78303391
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par décision rendue le 23 décembre 2024 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné une première prolongation exceptionnelle du placement en rétention administrative de l'appelant
Source officielleETRANGERS
643e352183146e04f531eb65
15 avril 2023
15 avril 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 14 avril 2023, ordonnant la première
Source officielleC.E.S.E.D.A.
677cc339cf451bb7cd9293e5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il ressort des termes de l'article L742-4 du CESEDA, que le délai de cette première prolongation est de 26 jours.
Source officielleETRANGERS
6894370b5b43bcd1194a9540
6 août 2025
6 août 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 4 août 2025 à 15h42, ordonnant la première prolongation exceptionnelle
Source officielleETRANGERS
67908cd01b5a79f7327054f8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 18 janvier 2025 à 15h11, ordonnant une première prolongation exceptionnelle
Source officielleETRANGERS
643e352183146e04f531eb67
15 avril 2023
15 avril 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 14 avril 2023 ordonnant la première
Source officielleRétentions
6364bbb1e405357f749eaad2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En reprenant la computation des délais telle que développée par l'appelant, il est constant au visa des articles L 742-3 du CESEDA, 641 et 642 du CPC, que si la première prolongation commence à l'expiration
Source officielleETRANGERS
680b1a692364a383b77475c4
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 12 février 2025 notifiée à 10h50, ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative
Source officielleETRANGERS
68e1fd1e20ac6488494aa703
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 2 octobre 2025 à 11h27 ordonnant une première prolongation exceptionnelle
Source officielleChambre des Rétentions
671894a2d8ceca1cd7019116
22 octobre 2024
22 octobre 2024
K], il convient de constater qu'aucune pièce médicale nouvelle n'a été fournie, par rapport à ce qui avait été soulevé au cours des débats tenant à la contestation de l'arrêté de placement et à la première
Source officielleETRANGERS
64476e933da6ded0f83d195d
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 20 avril 2023 à 11h20, ordonnant la première
Source officielleETRANGERS
64379dbc9477fe04f5cc63ea
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur- Mer en date du 9 avril 2023 à 10h54, ordonnant la première
Source officielleRétention Administrative
65965865fa0e60000859a9e6
2 janvier 2024
2 janvier 2024
mesure où le registre fourni au soutien de la requête n'était pas actualisé et où la requête n'était pas assortie de toutes les pièces justificatives utilesn notamment l'ordonnance du JLD ordonnant la première
Source officielleJLD
6865880472b7e1b6bf1dd8b7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort
Source officielleRétention Administrative
642d1443cb8fa004f57da0a4
4 avril 2023
4 avril 2023
[F] dans les meilleurs délais, en l'absence de relances des autorités consulaires algériennes pendant la première prolongation de la rétention et qu'il n'existe pas de perspectives d'éloignement au regard
Source officielleJ.L.D.
69dd3488cdc6046d471ec15b
11 avril 2026
11 avril 2026
741-10 (contestation de la décision de placement en rétention par la personne intéressée dans un délai de 96 heures à compter de sa notification) ou sa saisine en application des articles L. 742-1 (première
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1fb961cdc6046d47e93322
2 juin 2026
2 juin 2026
relative à la première prolongation du maintien en zone d'attente ne peut être soulevée lors de l'audience relative à la seconde prolongation.
Source officiellePage 29 sur 5408