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6 000 résultats pour « priorité d'embauchage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01629

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Embauché le 16 juillet 1975, l'intéressé a perçu un salaire brut de 3.253 euros par mois, ainsi qu'une gratification annuelle équivalente à un treizième mois.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001283_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

D'autre part, le ministre pouvait légalement, eu égard à l'objet même du droit de priorité institué par les dispositions précitées du 4° de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984, tenir compte de cette

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

63a4028c3f67e905df3d293c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Nous vous rappelons que vous avez été embauchée le 26 septembre 2011 en qualité de secrétaire de direction bilingue. A ce titre, vous assumez tout le secrétariat de deux associés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162ec296c9bddc825847638

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Madame [W] [G] a été embauchée Madame [H], exerçant en nom propre sous l'enseigne Salon FAEM-SERGIO BOSSI, consistant en un salon de coiffure, selon contrat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89909

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Maître Z..., es qualité, au versement des sommes suivantes : * 116.400 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 29.100 € au titre du non respect de la priorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89985

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Maître Z..., es qualité, au versement des sommes suivantes : * 116. 400 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 29. 100 € au titre du non respect de la priorité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfb6cdc6046d47878ed4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE, Greffier lors du prononcé : Madame Mélissa ESCARPIT FAITS ET PROCÉDURE Le 26 janvier 2004, Mme [P] [K] a été embauchée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb6e

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

de votre désir de faire valoir cette priorité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fca7

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

X... ne justifie pas avoir demandé, au préalable, comme l'exigent les textes, à bénéficier de la priorité de réembauche ; en toute hypothèse, il n'y a eu aucune embauche sur un poste correspondant à ses

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

67592ded4f06387a26ce7708

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En l'espèce, la société Tôles Perforées Système ne se prévaut d'aucun document par lequel il aurait informé la salariée de son droit de bénéficier de la priorité de réembauche.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2103375_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C demande également l'octroi de la carte mobilité inclusion (CMI) priorité. Sur les conclusions tendant au bénéfice de la carte mobilité inclusion (CMI) priorité : 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f738c0355000835f849

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[H] [T] une somme de 25 000 euros pour non-respect de la priorité de réembauche, - dire que les sommes porteront intérêts de droit et capitalisation des intérêts à compter de la citation en justice

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51d71

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 janvier 1989) et la procédure, que Mme X..., embauchée le 31 juillet 1973 en qualité d'animatrice de vente par la société Lustucru,

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f700

Cassation

23 novembre 1978

23 novembre 1978

DES TRAVAILLEURS SANS EMPLOI, QUE LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DOIVENT ETRE AUTORISEES PAR L'INSPECTEUR DU TRAVAIL, QUE LES EPOUX Z..., QUI AVAIENT LE DROIT D'EMBAUCHER DES SALARIES ET QUI EN ONT USE, NE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162e8367dc295bdec6a56c6

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

priorité de réembauche dont bénéficiait [C] [X] en raison du caractère économique de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02345

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

X..., engagé le 15 avril 1993 et occupant des fonctions d'afficheur-monteur, s'est porté candidat au départ volontaire en présentant une proposition d'embauche en qualité d'afficheur-monteur sous contrat

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e35c25a97f0381f536a

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

FAITS- PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat à durée indéterminée du 13 juillet 2006 à effet du 19 juillet 2006, M [H] [G] né le [Date naissance 1] 1984, a été embauché par l'établissement

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b22

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

divers représentants du personnel, aux termes duquel la SNTV s'engageait à reprendre, aux mêmes conditions de salaires et d'ancienneté, 80 salariés, dont 6 représentants du personnel, et à respecter la priorité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be4515

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur la demande de dommages et intérêts pour non-respect de la priorité de réembauche M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Frédéric Xc/La S

6253cb8bbd3db21cbdd8dbf2

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

X... était embauché à compter du 1er septembre 2005 par la S.A. Produits Jock en qualité de responsable maintenance contremaître.

Source officielle

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