de l'accident ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'ayant pour objet exclusif la prise en charge ou le refus de prise en charge

par Mme X..., assurée auprès des MMA, était seul impliqué, Daniel Y...ayant la qualité de piéton au moment des faits où il est décédé, ¿ dit en conséquence que Mme X... et son assureur, les MMA, sont

[R] [M], né le 28 mai 1984, poseur d'aluminium au moment des faits, a été victime d'un accident du travail.

[S] [E], salarié de la [14] en qualité de machiniste receveur, a été victime d’un accident du travail le 14 mars 2020.

Ainsi, il expose qu'au moment de l'accident, la société [4] était en pleine réorganisation et qu'un plan de départ volontaire pour les salariés de son âge était mis en 'uvre.

[F] et Mme [Y], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Africanessence PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté tous chefs de demande

[D] [O], employé en qualité de chauffeur-livreur par la société [6] (ci-après dénommée [6] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule de son employeur.

sociale, puis énonce qu'il lui appartenait de prouver qu'elle n'a pas repris les moyens de production de la société [13] ni la moitié du personnel.

[V] est un accident du travail au sens de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, - renvoyé en conséquence M.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [D] [M], salariée de la société [5] en qualité d'aide-soignante, a déclaré un accident du travail le 26 décembre 2018.

domiciliée [...] , 13°/ à la société Institudo nacional de seguridad social 6 tresodreria general de la seguridad social, dont le siège est [...]

motifs de l'arrêt excluent que la société Tensiter, sous-traitante exclusive de l'édification du mur antibruit, au cours de laquelle l'accident s'est produit, ait eu la qualité de tiers à l'égard des

[K] [C], mis à la disposition de la SAS [6], en qualité d'ouvrier qualifié ; accident survenu le 7 juin 2018 et ainsi décrit ' le salarié a fait une chute en passant au travers d'une plaque de béton'.

, Monsieur [M] s’est rendu au PC Sécurité de la société [10] pour la déclaration de l'accident.

[A] et de l'absence de démonstration de toute intention maligne ; vus les articles L355-3 alinéa 1 du Code de la sécurité sociale et L815-7 et suivants du Code de la sécurité sociale, JUGER Monsieur [

Or, l'accident dont Monsieur [D] a été victime est un accident du travail, de sorte, d'après la société Vinci Construction Géoinfrastructure, il ne pourrait agir que contre son employeur, la société Truffa

FAITS ET PROCÉDURE Madame [H] [P], salariée de la Société [10], a été déléguée au sein de la CLINIQUE [9] en qualité d'infirmière.

Sur la contestation du caractère professionnel de l'accident Selon l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale est considéré comme accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu

[W] [L] a été victime d’un accident dans lequel est impliqué le vélo conduit par M. [C], assuré auprès de la compagnie d’assurance GMF. Par acte d’huissier délivré le , M.

DONNE DEFAUT CONTRE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'EN SON POURVOI VEUVE X...