Faits et procédure 1.

P... a reconnu avoir fait appel aux services de M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du recours exercé par la société ETB Nord Le syndicat des copropriétaires, formant appel incident fait valoir que le recours formé par la société ETB est

au moment de la vente de celui-ci malgré l'importance de son découvert bancaire, et le fait que son actif disponible s'est trouvé inférieur à son passif exigible ; qu'en effet cette société a toujours

grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts contre la société Asys alors, selon, le moyen : 1°/ que la cour d'appel a elle-même constaté que par « lettre d'engagement City

U... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en garantie dirigé contre la société Socotec, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en ne déclarant pas irrecevables, d'office, les conclusions de la société Socotec

peut être jugé pour des faits non visés dans l'acte de prévention ; qu'en l'espèce, l'acte de prévention visait des faits d'importation sans déclaration résultant du fait de n'avoir pas fait procéder

Z..., F..., G..., H..., I..., J... et K...) loin de poursuivre leur formation en qualité de peintre, ont en fait été employés comme simples manoeuvres par Alain X..., et qu'ils n'ont fait l'objet d'aucune

a accepté d'être jugé sur des faits nouveaux ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure, et notamment des mentions du jugement du 14 juin 2000 (page 3) qu'il était reproché à Antoine Z...

Je ne peux que reprendre les faits dans l'ordre chronologique, un point de non-retour ayant été atteint au mois de décembre 2021, alors que débutait mon congé parental faisant suite à mon congé maternité

annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Faits et procédure 1.

E... d'une fausse facture de menuiserie servant à compenser le non-paiement des salaires de son épouse ; mais qu'il résulte des déclarations de M. et Mme E...

Le simple fait que le contrat ne soit pas signé par Mme [R] [I] qui l’a remis à Mme [P] [K] [X] [S] (laquelle l’a signé), et a encaissé le paiement de celle-ci, est in-susceptible d’entraîner la “nullité

et que la comparution du prévenu, invité à répondre devant les juges du fond de délits économiques procédant de charges essentiellement testimoniales, a lieu près de 15 ans après les plus anciens des faits

de validité de la stipulation d'intérêt ; qu'en l'absence d'un accord écrit sur ce point, l'indication du taux d'intérêt sur les relevés de compte ne répond pas à cette exigence, lors même qu'elle ne fait

à cet égard une exacte évaluation des préjudices subis ; " aux motifs adoptés que Thi Nguyet Y..., représentée par son administrateur Ad hoc, s'est constituée et sollicite le paiement de la somme de

de rechercher si, eu égard à la circonstance que cent cinquante paires de chaussures avaient fait l'objet d'un retour et au vu des chiffres invoqués par les parties, le taux de retour n'excédait pas 1

les faits et que si Michel X...a prétendu ignorer l'utilisation qui est faite des appareils dont la société Phoenix Matic était propriétaire, il n'en demeure pas moins que cette société a été constituée

du mot de passe y donnant accès et l'augmentation des plafonds de sa carte, ont fait l'objet d'une authentification forte.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Liliane B... coupable du délit d'abus de confiance et l'a en répression condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au paiement