[U] [R]' en lieu et place de : 'M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1356 D du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1358 D du

L'arrêt comporte effectivement, ainsi que l'admet la société Lieber Stratégies, l'erreur purement matérielle signalée qu'il convient de rectifier.

Un tractopelle avec une équipe de travaux publics travaillaient sur les lieux ce jour-là" ; que sur le feuillet numéro 4 de ce procès-verbal est figuré un plan des lieux faisant apparaître les remblais

Il convient de rectifier cette erreur. Les dépens de l'instance en rectification sont à la charge du trésor public.

Il y a lieu, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de rectifier cette erreur en attribuant le bénéfice de l'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

Par jugement du 5 juin 2024, le tribunal a rectifié l'erreur matérielle contenue dans son jugement et dit qu'il convenait de lire à la place de IQ EQ France, IQ EQ Management.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête enregistrée au greffe de la cour le 24 juillet 2024, la [3] a sollicité la rectification de l'erreur matérielle affectant la décision rendue le

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle et rectification d'erreur matérielle de l'arrêt attaqué M.

[J] [N]' au lieu et place de 'M. [F] [M]' aux pages 2 à 11 de la décision rendue ; - rectifier les erreurs matérielles quant aux droits alloués à M. [J] [N].

E... faisait valoir que la similitude des régimes des plans d'épargne d'entreprise et des plans d'épargne en actions devait conduire à ne prendre en compte la plus-value réalisée sur les premiers qu'au

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification

JUGEMENT Vu le jugement rendu le 23 Septembre 2024, Vu la requête en rectification d’erreur matérielle en date du 16 Décembre 2024, Vu l'article 462 (REM) du code de Procédure Civile, Attendu qu’

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des plans

la chose jugée ; 2 ) "alors que, la date d'effet de la prolongation de la détention est une mention essentielle de l'ordonnance de prolongation de la détention qui ne peut faire l'objet d'une rectification