avoir pour assiette que les rémunérations dues en France dans le cadre du contrat de travail liant M.

[C] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois R 02-44.182 et D 02-44.769 ; Attendu que M.

ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 novembre 2002), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 29 novembre 2001, pourvoi

- Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu, selon la procédure, que M.

(Seine-saint-Denis), II / Sur le pourvoi n° S 92-40.334 formé par Mme Marie-Anne Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), III / Sur le pourvoi n° T 92-40.335 formé par M.

S'agissant de la rémunération de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 96-41.858 formé par M.

but non lucratif du 31 octobre 1951 ; qu'un avenant à son contrat de travail du 10 décembre 1996 a prévu sa classification en qualité de moniteur, "coefficient : 376 points Grille AFPA" ; Sur le pourvoi

but non lucratif du 31 octobre 1951 ; qu'un avenant à son contrat de travail du 10 décembre 1996 a prévu sa classification en qualité de moniteur, "coefficient : 376 points Grille AFPA" ; Sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 89-17.544 et n° 89-19.961 formés par Mme Denise X..., épouse

Jean-Marie X... a été engagé par la société SVP le 1er janvier 1982 en qualité de délégué commercial avec statut de VRP ; que sa rémunération était composée d'une part fixe ainsi que d'une part variable

Jean et Roland Y..., en qualité d'héritiers de Yves Y..., ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 511 F-D Pourvoi n° W 16-29.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

n°18-12.605 ; 3ème Civ., 18 octobre 1989, pourvoi n° 88-12.929, Bull. n° 194)

incident contre le même arrêt ; IV - Sur le pourvoi n° E 99-45.020 formé par M.

Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi n° V 21-12.338, ci-après annexé 6.

Sur le premier moyen du pourvoi Enoncé du moyen 7.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye a ordonné, à la requête de la société Crédit foncier de France (la société CFF), la saisie des rémunérations

n'est pas recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par l'association CESFO contre Mme A..., Mlle Y... et M.