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3 756 résultats pour « risque vieillesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

5fca8b08ded1887d12a3427c

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

des pharmaciens, portant sur la somme totale de 7 826.69 euros au titre des cotisations afférentes aux régimes invalidité-décès, vieillesse de base, complémentaire et prestations complémentaires de vieillesse

Source officielle

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CC

soc

6079b1229ba5988459c513ac

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

X... s'est vu refuser par la caisse interprofessionnelle de retraite vieillesse artisanale une première demande de pension d'invalidité en date du 19 juillet 1982 compte tenu du fait que son invalidité

Source officielle
CC

soc

6079b2139ba5988459c55924

Cassation

10 avril 1975

10 avril 1975

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR LA DEFENSE ; ATTENDU QUE SELON SALLES, LE POURVOI FORME PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS VIEILLESSE DES EXPERTS-COMPTABLES, DES COMPTABLES AGREES ET DES COMMISSAIRES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893784

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

entrant dans l'établissement pénitentiaire ; - communiquer le plan des mesures prévues en cas de diffusion rapide de l'épidémie au sein du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ou, en l'absence d'un

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893785

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

entrant dans l'établissement pénitentiaire ; - communiquer le plan des mesures prévues en cas de diffusion rapide de l'épidémie au sein du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ou, en l'absence d'un

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893786

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

entrant dans l'établissement pénitentiaire ; - communiquer le plan des mesures prévues en cas de diffusion rapide de l'épidémie au sein du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ou, en l'absence d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406358_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

mobile sur un terrain cadastré 575 AH 49, situé chemin de l'Ariège à Vieille- Toulouse.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200045

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, le risque décès ou les risques d'incapacité ou d'invalidité, la résiliation ou le non-renouvellement du contrat ou de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200194

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

contre l'arrêt n° RG : 20/00810 rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201278

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

X... a adhéré au contrat de groupe garantissant notamment le risque d'invalidité permanente totale souscrit par son employeur auprès de la société Quatrem (l'assureur) ; qu'une pension d'invalidité de

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c5071e

Cassation

12 décembre 1983

12 décembre 1983

CALCUL DE SA PENSION D'INVALIDITE A LA CHARGE DE CE REGIME DE LA PERIODE D'ASSURANCE QU'ELLE AVAIT ACCOMPLIE DU 1ER JANVIER 1948 AU 31 JANVIER 1951 MAIS POUR LAQUELLE LES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200096

Cassation

23 janvier 2014

23 janvier 2014

X..., titulaire d'une pension vieillesse depuis le 1er novembre 2002, victime le 8 octobre 2004, d'un accident du travail dans le cadre de l'activité salariée reprise en qualité de soudeur, a perçu de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310401

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

.., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° D 19-18.709 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Auberge de la vieille

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3c0

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

visé par l'article 2, alinéa 3, et qu'en décidant au contraire que la survenance d'un texte postérieur, ayant eu pour effet de rendre obligatoire l'assurance, lui avait permis d'être assuré contre le risque

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007705924

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

75007 , représentée par son président en exercice, pour l'Association "La Demeure historique", dont le siège est ... à Paris 75005 , représentée par son président en exercice, pour l'Association "Les vieilles

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c5528c

Cassation

22 juin 1972

22 juin 1972

SAISIE DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA NOTIFICATION DE LA DECISION CONTRE LAQUELLE LES INTERESSES ENTENDENT FORMER UNE RECLAMATION ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LA CAISSE D' ASSURANCE VIEILLESSE

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55554

Cassation

29 mai 1973

29 mai 1973

PREMIER DE CES TEXTES, QUE LE CONJOINT SURVIVANT D'UN ASSURE AYANT EXERCE L'UNE DES ACTIVITES VISEES QUI, A LA SUITE DU DECES DE CE DERNIER, SURVENU AVANT QU'IL AIT PU BENEFICIER DES AVANTAGES DE VIEILLESSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406686_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

société Skor Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'écologie, de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2102903_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice moral subi du fait d'une fouille intégrale à laquelle il a été soumis au sein du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302192_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Le maire de la commune du Paray-Vieille-Poste fait valoir que l'habitation située 170 rue Paul Lafargue, présente un péril.

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