C'est le djihad partout et pour tous et par tous. » ; « Dans la rue, les femmes voilées et les hommes en djellaba sont une propagande par le fait, une islamisation de la rue et les uniformes d'une armée

Russie (n o 5742/02) Beloussov c. Russie (n o 1748/02) Samoïlov c.

électronique ou par voie postale, de l'arrêté d'interdiction temporaire de stationnement à compter du 31 octobre 2016 dans le vingtième arrondissement de Paris sur le secteur de la place Emile Landrin, la rue

X... du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires du 6, rue Dailly à Saint-Cloud, le syndicat des copropriétaires du 8, rue Dailly à Saint-Cloud et la compagnie

Le requérant opta alors pour la nationalité russe qu’il obtint le 20 mai 1993. Par la suite, il s’enrôla dans l’armée de la Fédération de Russie en tant que soldat contractuel temporaire.

[D] [N] [V] (ou [C]), domicilié [Adresse 2] (Fédération de Russie), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

du Théâtre et qu'à 23 heures 12, ils s'annonçaient rue Laure Surville pour une nouvelle mission ; que faute d'avoir recherché si, en particulier à l'aide du plan produit, pendant cette brève période de

dans les locaux professionnels des sociétés Chaletty et Ronytex ; "aux motifs que la SARL Chaletty, immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 5 janvier 1996, dont le siège est sis 26, rue

l'arrêt attaqué a totalement omis de statuer sur les demandes en annulation des perquisitions effectuées et des procédures subséquentes soulevées par Jacky X..., notamment la perquisition du local situé 4 rue

de base légale ; "en ce que l'arrêt du 25 septembre 2003 attaqué a déclaré Roger X... coupable de faux et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés que, concernant l'opération de l'immeuble rue

Par lettre du 8 octobre 2002, le Procureur général russe informait le représentant de la Fédération de Russie auprès de la Cour que les autorités russes avaient fourni à leurs homologues géorgiens toutes

. ; "aux motifs que si la légitime défense est présumée en cas d'acte accompli pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse, dans un lieu habité, il s'agit d'une présomption non

par les autorités russes.

que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande de liquidation d'astreinte et de fixation d'une astreinte définitive, alors, selon le moyen, que, ayant constaté que de la rue

fiscale sollicite la mise en oeuvre de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales à l'encontre notamment de " la société Casalva, représentée par Thierry X..., dont le siège social est sis 59 rue

contradictoire préalable, indiquait que ce débat se déroulerait au palais de justice, que s'étant présenté en ce lieu l'avocat apprenait que le débat aurait lieu en réalité dans les locaux du pôle financier, rue

placement sous contrôle judiciaire; "aux motifs que "certains faits reprochés à Charles X... concernant certains pays étrangers où des investigations peuvent se poursuivre, à savoir la Corée du Sud, la Russie

décembre 1996 et dénonçant des pratiques visant à acheter de l'or fin à des noms d'emprunts, à acheter sans factures et à éluder la taxe sur la valeur ajoutée et concernant la SARL Arthur et Nathalie rue