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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00339
20 février 2007
Paruline " ; que soutenant, notamment, qu'une société en formation ne peut enchérir, M.Y... a poursuivi la caisse, ainsi que MM.Z... et A..., en annulation de l'adjudication ; Attendu que M.
3ème Chambre Commerciale
65b0c0958d0ccf000877e766
23 janvier 2024
ALTEOR et aux frais de la Société COGEDIS FORMATION ; CONDAMNER la société COGEDIS FORMATION à verser à la société ALTEOR la somme 25 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile
soc
613722cacd5801467740185a
16 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi formation, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement
cr
613726a7cd580146774276aa
7 février 2006
Pleine Forme avant la parution du premier numéro de Pleine forme magazine ; qu'il s'en déduit, par conséquent, que la société Pleine Forme, dont la qualité d'associée de Désirée Y... n'a pas été contestée
5e Chambre
616d6f2f840c52085eb7d0ef
5 mars 2015
La société CEFIAC Formation employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465441.20220825
25 août 2022
Le désistement de la société CRA Formation de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01912
27 septembre 2011
et confirmée a posteriori, compte tenu des délais entre ladite programmation et la formation effective ; qu'elle souligne qu'elle a toujours fonctionné de la sorte sans que la société GT FORMATION trouve
ECLI:FR:CECHS:2025:504448.20250723
23 juillet 2025
Par une ordonnance n° 24PA00979 du 30 avril 2025, la juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Upsilon Formation contre cette ordonnance.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2600870_20260113
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 et 13 janvier 2026, la société Canal Formation demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de
civ1
613722e8cd580146774030d8
29 mai 1997
rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1ere chambre, section D), au profit de la société Espace forme et santé prom'es, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205696_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, la société Aquattitude Forme doit être regardée comme contestant les titres de perception émis le 25 août 2021 par le directeur
DTA_2222027_20221024
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la société Easy Form, représentée par Me Haziza-Harros, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application des
1ère chambre civile
69d5eb87cdc6046d477bd26d
7 avril 2026
de commerce de Montpellier saisi au fond qui par jugement en date du 05.11.2025 a rejeté l'intégralité des demandes de la société Cemafroid formation comme irrecevables - que la société Cemafroid Formation
3e Section - 2e Chambre
DTA_2400143_20250626
26 juin 2025
action de formation dispensée par la société JBM Formation.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201250
30 novembre 2023
La société a formé un appel-nullité contre ce jugement. 5.
6137236acd58014677409713
11 janvier 2000
E... au nom de la société en formation, la cour d'appel ne pouvait condamner M. H... au paiement des salaires dus à M.
4ème Chambre
DTA_1911563_20220915
15 septembre 2022
La société Cefiac formation a été enregistrée comme organisme de formation le 28 novembre 1996.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209118_20221129
29 novembre 2022
La société Oneclick Formation est un organisme de formation proposant des formations à distance à des utilisateurs mobilisant leur compte personnel de formation (CPF).
6137245ecd58014677414ee4
18 mai 2005
de cette société avait emporté reprise automatique de l'emprunt souscrit au nom de la société en formation dès lors que cet emprunt avait été conclu en vertu d'un mandat exprès des associés sans répondre
DTA_2401979_20250701
1 juillet 2025
La société Nos formations demande au tribunal d'annuler la décision du 18 décembre 2023.
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