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669 342 résultats pour « société en formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00339

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Paruline " ; que soutenant, notamment, qu'une société en formation ne peut enchérir, M.Y... a poursuivi la caisse, ainsi que MM.Z... et A..., en annulation de l'adjudication ; Attendu que M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0958d0ccf000877e766

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ALTEOR et aux frais de la Société COGEDIS FORMATION ; CONDAMNER la société COGEDIS FORMATION à verser à la société ALTEOR la somme 25 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

613722cacd5801467740185a

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi formation, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276aa

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

Pleine Forme avant la parution du premier numéro de Pleine forme magazine ; qu'il s'en déduit, par conséquent, que la société Pleine Forme, dont la qualité d'associée de Désirée Y... n'a pas été contestée

Source officielle
CA

5e Chambre

616d6f2f840c52085eb7d0ef

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

La société CEFIAC Formation employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465441.20220825

Admin. suprême

25 août 2022

25 août 2022

Le désistement de la société CRA Formation de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01912

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

et confirmée a posteriori, compte tenu des délais entre ladite programmation et la formation effective ; qu'elle souligne qu'elle a toujours fonctionné de la sorte sans que la société GT FORMATION trouve

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:504448.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par une ordonnance n° 24PA00979 du 30 avril 2025, la juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Upsilon Formation contre cette ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600870_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 et 13 janvier 2026, la société Canal Formation demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de

Source officielle
CC

civ1

613722e8cd580146774030d8

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1ere chambre, section D), au profit de la société Espace forme et santé prom'es, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205696_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, la société Aquattitude Forme doit être regardée comme contestant les titres de perception émis le 25 août 2021 par le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222027_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la société Easy Form, représentée par Me Haziza-Harros, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application des

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69d5eb87cdc6046d477bd26d

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

de commerce de Montpellier saisi au fond qui par jugement en date du 05.11.2025 a rejeté l'intégralité des demandes de la société Cemafroid formation comme irrecevables - que la société Cemafroid Formation

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2400143_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

action de formation dispensée par la société JBM Formation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201250

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La société a formé un appel-nullité contre ce jugement. 5.

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409713

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

E... au nom de la société en formation, la cour d'appel ne pouvait condamner M. H... au paiement des salaires dus à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1911563_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

La société Cefiac formation a été enregistrée comme organisme de formation le 28 novembre 1996.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209118_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La société Oneclick Formation est un organisme de formation proposant des formations à distance à des utilisateurs mobilisant leur compte personnel de formation (CPF).

Source officielle
CC

comm

6137245ecd58014677414ee4

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

de cette société avait emporté reprise automatique de l'emprunt souscrit au nom de la société en formation dès lors que cet emprunt avait été conclu en vertu d'un mandat exprès des associés sans répondre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401979_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société Nos formations demande au tribunal d'annuler la décision du 18 décembre 2023.

Source officielle

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