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268 063 résultats pour « société par actions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b8e3ea43407b9fbbfd2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

assigner la société par actions simplifiées ANAVEO (ci-après la SAS ANAVEO) en intervention forcée et en garantie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505332_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée Lesieur déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505333_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée Lesieur déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505341_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée Lesieur déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505344_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée Lesieur déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505346_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée Lesieur déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505347_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée Lesieur déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2200138_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

individuel, - la société à responsabilité limitée (SARL) Thierry Meu, cabinet d'architecte, - la société par actions simplifiée (SAS) OTCE Aquitaine, Agence de Pau, - la société par actions simplifiée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00885

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

DDF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301719_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, la société par actions simplifiée Soleil des Landes déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103493_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, la société par actions simplifiées (SAS) Gestamp Noury et la société par actions simplifiées Edscha Briey, représentées par

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2aa2af13da68689de8

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

siège social [Adresse 8] suivant jugement du Tribunal de commerce d’EVRY rendu le 1er mars 2021 Non représentée BATI CL, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00335

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Air Algérie, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Hexa Net, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Aviapartner Marseille, société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61455

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Alpha contrôle, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Totaro ingenierie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00267

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Saur, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Stereau, société par actions simplifiée, ayant tous deux leur siège [Adresse 1], 3°/ à la société Asur analyses et mesures, société à responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163820696ce96677bf0fdbd

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Les parties étant en désaccord sur le prix, la société Neuilly Château a assigné la société Tennis Action en fixation du loyer du bail renouvelé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2103001_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2022, la société par actions simplifiée Serchim Holding, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Onelaw Leyton Legal, déclare se

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2103002_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2022, la société par actions simplifiée Serchim Holding, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Onelaw Leyton Legal, déclare se

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d645aecdc6046d4783b5a6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SCP [F] en la personne de Me [Z] [D], [Adresse 3], ès qualités de co-mandataire judiciaire liquidateur de la SAS [V] [E], (RCS Paris 319 754 743), société par actions simplifiée, dont le siège social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403777_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Domaine Armand Rousseau, représentée par la société civile professionnelle

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LES DELICES DU VERGER

SIREN 812143220Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Société par actions simplifiée d'architecture S/Z ARCHITECTURES

SIREN 326791977Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE MARZIN

SIREN 894738384Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS

SIREN 867200552Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

08/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS BEAUGIER

SIREN 408791317Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

08/09/2026

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