L'ASL et ses membres font grief à l'arrêt de condamner solidairement la SCP et M.

[V] et Mme [K], le montant de cette contribution mensuelle à l'apurement de leur passif laissant à leur disposition une somme de 2257,19 euros qui est supérieure au revenu de solidarité active dont ils

[T] et Mme [E], le montant de cette contribution mensuelle à l'apurement de leur passif laissant à leur disposition une somme de 1891,13 euros qui est supérieure au revenu de solidarité active dont ils

à la société n'a pu être ignoré de la gérante de droit ; que toutes ces fautes ont évidemment participé à l'accroissement du passif; madame [W] conteste la condamnation solidaire d'une part

Jacques X...et Mme Pascale Y... sont indéfiniment et solidairement responsables du passif de la société de fait STEF X...

[L] a déclaré ses créances au passif de cette procédure collective (22 458 euros en principal, 3 000 euros au titre de ses frais irrépétibles et 10 000 euros de dommages et intérêts).

demande reconventionnelle ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de prise en charge par la société WHBL 7 de son passif

Adresse 22] [Localité 11] non comparante, ni représentée SIP [Localité 38] réf : TH 21/ 3024228155361 [Adresse 8] [Localité 16] non comparante, ni représentée TOTALENERGIES réf : 102174683 Pôle Solidarité

la [14] le 23 octobre 2024 a notamment : - dit recevable le recours formé par Mme [G] [D], - adopté les mesures élaborées par la [14] dans sa séance du 23 octobre 2024 tendant à l'apurement du passif

Bruno, - l'Agent judiciaire du Trésor, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre correctionnelle, du 5 juillet 1990, qui, pour corruption active ou passive de fonctionnaires

Compte tenu des limites de l'appel, il n'y a pas lieu de statuer sur les dispositions du jugement relatives à la recevabilité du recours et la détermination du passif arrêté à la somme de 47483,14', qui

dettes nées du fonctionnement de l'indivision ne sont solidaires entre indivisaires que par l'effet de la loi ou celui d'une stipulation expresse, la cour d'appel a violé les textes susvisés', a :

En conséquence y faisant droit, Condamner solidairement la SA [D] Expertise Conseil et M.

Toutefois, cette somme ne peut excéder la différence entre le montant des ressources mensuelles réelles de l'intéressé et le montant forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné au 2° de l'article

Toutefois, cette somme ne peut excéder la différence entre le montant des ressources mensuelles réelles de l'intéressé et le montant forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné au 2° de l'article

directeur des finances publiques, contestant le caractère de biens professionnels des titres de placements et liquidités détenus au sein de la Sarl Manhora par M. et Mme X..., imposables à l'impôt de solidarité

Le montant du revenu de solidarité active pour un couple s'élève à la somme de 897,81 euros.

Compte tenu du montant non contesté des créances retenues par le premier juge, le passif de M.