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32 882 résultats pour « suivi des commandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a7e74459e0c7ecf9f3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur les demandes reconventionnelles du bailleur Le bailleur prend appui sur une mise en demeure en date du 11/09/2017, un premier commandement en date du 1/12/2017, suivi d’un second en date du 24/01/

Source officielle

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CC

soc

613724e6cd580146774194d5

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

BCBG France Max Azria le 1er février 2004, cette société qui était devenue leur employeur est intervenue à l'instance d'appel après avoir été mise en cause par ces derniers ; Sur le second moyen commun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00017

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

défectueux qui avaient été remplacés par des casques neufs mais sans retour des produits non conformes au fournisseur dans le cadre de la garantie ; qu'un devis effectué pour la banque Laydernier a été suivi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10179

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[Z] [O] écrit également à [T] [W], le octobre 2011 pour lui demander de faire le nécessaire à propos d'une commande ou d'une liste de prix ou bien de lui répondre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6037441e4066032267c35156

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

ces travaux, exécutés sans commande.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66a9d38905566a2f16fd8747

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Dans les deux mois qui ont suivi la délivrance du commandement de payer, Mme [W] a réglé la somme globale de 1 884,45 euros, soit 3 x 628,15 euros.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca741d55439e60eb7cb8b0

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

ARRET : - de défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87ddd

Appel

28 février 2006

28 février 2006

au 28 Février 2006 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Février 2006, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

67ef6b0366129746fdd69d5d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la base d'un prévisionnel de commandes suivi d'appels de commandes, la société SGX Europe a ainsi réalisé des achats auprès de la société EMI jusqu'en 2019, date à laquelle celle-ci a constaté être

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

633e703ff8faf13e2e973e03

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

du règlement par virements des trois termes sus-mentionnés clairement identifiés comme tels à ses relevés bancaires (pièce 28), les 3 et 30 mai et 30 juin 2021, soit avant ou dans les jours qui ont suivi

Source officielle
CA

5e chambre civile

670f58394ad0d5ee7d7e5b88

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ainsi, sur le constat qu'aucun paiement n'est intervenu dans le mois ayant suivi la délivrance du commandement de payer, la juridiction a constaté la résiliation du contrat de bail par le jeu de la clause

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3ème chambre A

6274bcbd2799a9057d5dd118

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Arrêt Contradictoire rendu par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00054

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de la société E-Pango, cependant que ce droit de suivi était inapplicable au marché privé de fourniture de gaz conclu entre les deux sociétés, lequel relevait de ses seules dispositions contractuelles

Source officielle
CC

soc

61372660cd58014677425134

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

somme de 335 085 francs correspondant à 2 % du montant de l'affaire, qu'elle n'a jamais conclu subsidiairement à ce que l'employeur soit condamné à lui payer une somme égale à 1 % du montant de la commande

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CA

Chambre 4-6

O, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS PHIBO SASc/Alemania

62bfe098413a8b69b32bf01f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Elle expose que son employeur ne lui a pas permis de travailler dans des conditions convenables, eu égard notamment à l'absence de suivi par l'entreprise des devis et commandes ou au fait qu'elle a dû

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01292

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

les mêmes capacités de vente que ses collègues ; Madame G... précise « j'ai eu le plaisir de travailler avec Madame A..., Madame X... que j'ai appréciées pour leur compétence, efficacité, conseils, suivi

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3baf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il dit qu'il ne peut être tenu responsable de l'annulation de commandes survenue postérieurement à son départ, dans la mesure où il n'a renseigné dans le logiciel de suivi que des commandes réelles de

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CA

Chambre 3 A

6620b8c2bd6a8f00086ab8ad

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Il résulte de l'assignation et du jugement que l'intéressé a bien effectué des versements dans les deux mois ayant suivi la délivrance du commandement de payer mais que ceux-ci ne permettaient pas de couvrir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00813

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

spéciales dont elle ne bénéficiait désormais plus ; qu'il s'en est suivi une baisse de commandes de 30 % entre décembre 2008 et février 2009 ; que la société Saint-Gobain soutient de 'façon inexacte qu'elle

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CA

Sociale B salle 3

63db65dc04a8de05deba6a44

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sa demande sera donc rejetée à défaut d'un commencement de preuve d'une quelconque créance.

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