CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 994 résultats pour « syndic provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

69e92662cdc6046d472dbb96

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [X] [L], [Z] [L] Copies délivrées le : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse

Source officielle

Page 29 sur 850

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300006

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le syndicat des copropriétaires a assigné la société CGI, son ancien syndic, en paiement de cette somme, en lui reprochant de ne pas avoir déclaré les désordres dans le délai de la garantie décennale à

Source officielle
CC

comm

613720e1cd580146773ef2ca

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

(Pas-de-Calais), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société INTER PLASTIC, 2°/ de Madame Annick A... née Y..., demeurant à Petite Synthe, Dunkerque (Pas-de-Calais), .

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0f5f97cdc6046d477ca42b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d9639acdc6046d47d00fd9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] [O] et Mme [P] [O] à payer à la société CROIX [J] une provision de 2 400 euros au titre des loyers dus, - condamné solidairement la société CROIX [J] et le Syndicat des copropriétaires du 6 RUE DE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f05cdc6046d475277e9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur ce Aux termes de l'article 55 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfde40cdc6046d475de3cc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea5fcdc6046d47f8224d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 2 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndic, la société M&M cabinet immobilier, a fait assigner Monsieur [Z] [U] devant le Pôle de Proximité du tribunal

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94cddcdc6046d47ce6241

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 7 novembre 2025, Mme [Y] [C] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic SAS [J] [G], devant le

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96e7cdc6046d47653e32

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ordonnance du 2 septembre 2024, le président du tribunal judiciaire de Bayonne a désigné Maître [F] en qualité d'administrateur provisoire de l'association syndicale libre (ASL) de la propriété [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6a19d468cdc6046d4767fef8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice signifié le 30 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sise [Adresse 6], représenté par son syndic le Cabinet NG IMMOBILIER, SARL, a fait assigner

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300593

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

(le syndicat des copropriétaires) a assigné Mme E..., copropriétaire, pour obtenir une provision sur un arriéré de charges échues au 1er janvier 2019, avec intérêts au taux légal à compter du 31 juillet

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96119cdc6046d47cfe10f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Jugement du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E366Z N° Minute : 26/266 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300032

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par acte des 31 janvier et 20 février 2020, le syndicat des copropriétaires a assigné Mme [W] et M.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2736cdc6046d475ca27e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

N° RG 25/01060 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUOX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] Ayant pour syndic SAS FONCIA

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3816cdc6046d471f019e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suite à divers impayés de charges de copropriétés, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] , représenté par son syndic la SOCIÉTÉ CABINET GERARD SAFAR SAS a, par acte de commissaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfde51cdc6046d475de4f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté mais l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78e1cdc6046d477ead52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ailleurs, les copropriétaires sont tenus de verser au syndicat des provisions égales au quart du budget de fonctionnement de l'immeuble, chaque provision étant exigible le premier jour de chaque trimestre

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b617dcdc6046d471d2bc1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte de commissaire de justice signifié le 2 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 5] à Pierrefitte-sur-Seine (93380), représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5facdc6046d479b4c7d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par assignations du 08/12/2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1], a fait citer [B] [X] et [D] [L] en demandant

Source officielle