AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'en ne justifiant pas de ce que Bruno A... n'avait ni la qualité de

[B] qui indique n'avoir jamais été témoin de comportement ou propos inadaptés de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

pour l'audience des 22 et 23 mars 1999 ; que le docteur X... a été effectivement cité comme témoin, était acquis aux débats en tant que témoin, et devait être entendu en cette qualité, et prêter le serment

La MECS « Les Airelles » aurait selon elle commis ce qu'elle appelle une « erreur de casting ».

DE CONFERER ENTRE EUX AVANT LEUR DEPOSITION, NI DAVANTAGE PRIS TOUTES MESURES ET PRECAUTIONS NECESSAIRES POUR EMPECHER QUE LES EXPERTS CITES PAR L'ACCUSATION CONTRE LES TEMOINS NE SE CONCERTENT ENTRE

       Le 24 janvier 1994, la cour d'assises entendit cinq autres témoins, dont P.W. et F.G., ce dernier ayant spécialement été extrait de prison pour venir témoigner.

A l'appui de sa demande, la société City One Bags produisait dix-neuf témoignages de salariés, deux plaintes pour harcèlement moral et le procès-verbal d'audition d'un témoin des faits, rapportant des

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

cité ne comparaît pas, la cour est seule compétente, en vertu de l'article 326 du code de procédure pénale, pour ordonner, sur réquisition du ministère public ou même d'office, que le témoin

des faits ; qu'en cause d'appel, le prévenu a fait citer trois nouveaux témoins: MM.

27 octobre 1991 qui les a condamnés, la première à 13 années de réclusion criminelle pour séquestration de personne, faux en écriture privée et usage, extorsion de signature, abus de confiance, le second

discrétionnaire, donné lecture de la disposition écrite de Marc Y..., "témoin non cité, non comparant" ; qu'à la suite de de cette lecture, le conseil des accusés a demandé à ce que ce témoin soit

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'il en résulte que les juges du d fond sont tenus, lorsqu'ils en

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience