serait appliqué au solde du compte courant, un taux conventionnel calculé d'après le dernier taux retenu avant clôture du compte majoré de trois points, sans que soit fixé ledit taux conventionnel, le

suivantes : Concernant le « prêt personnel », la somme totale de 12 898,80 euros, décomposée comme suit : Capital restant dû à la date de la dernière échéance réglée : ….11 051,78 eurosIntérêts au taux

X... aux intérêts, au taux conventionnel du prêt, alors que, d'une part, l'engagement de la caution, qui s'est obligée pour une somme déterminée, ne s'étend pas de plein droit aux intérêts mais doit comporter

La créance porte intérêts au taux conventionnel, à savoir le taux légal majoré de 5 points, à compter de la présente décision et jusqu’à complet paiement.

au même taux conventionnel que dessus à compter du 2 mars 2021, date de résiliation du contrat, * 360 euros au titre des frais forfaitaires de recouvrement de l'article D. 441-5 du code du commerce,

qualité de caution solidaire de la SCI [O] et dans la limite de son engagement de caution fixée à la somme de 138.000,00 Euros, à payer au CREDIT LYONNAIS la somme de 158.756,86 Euros, outre intérêts au taux

qualité de caution, à payer solidairement à la BNP PARIBAS les sommes suivantes : 10.401,50 € : montant du solde résiduel débiteur du compte professionnel n° 100 563/63, à parfaire des intérêts au taux

dès le 9 janvier 2020 en exécution de la clause pénale y afférente ; - La somme de 25 576,91 euros augmentée des intérêts au taux conventionnel de 4,2 % l'an dès le 9 janvier 2020 sur 25 278,52 euros

Y..., notaire à Nice, du 30 mars 2004, entraînant la substitution au taux conventionnel du taux légal à compter de la conclusion du prêt et condamné le Crédit foncier de France à régler à la SCI Persepolis

d'émission d'obligation les liant à la somme totale de 14 274 667,55 euros , à parfaire des intérêts au taux conventionnel applicable et à 25 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

2, du nouveau Code de procédure civile de mettre fin au litige en appliquant la règle de droit appropriée, en décidant que les intérêts échus depuis plus d'une année porteront eux-mêmes intérêts au taux

[J] une réduction du taux conventionnel, tout d'abord à 3,35%, puis à 2,24%. Par acte du 31 janvier 2019, M.

Y... n'a pas interjeté appel, qui l'a condamné à payer la somme de 50 000 francs "et les intérêts au taux conventionnel à compter du 1er janvier 1971 jusqu'à complet paiement ; que la même décision ajoutait

, après la clôture du compte, les intérêts au taux conventionnel ; que la cour d'appel, devant laquelle il n'a pas été soutenu qu'un accord avait été conclu entre les parties en vue de maintenir, après

ses engagements le 2 janvier 1987 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 avril 1991), de l'avoir condamnée à payer les intérêts de la somme de 562 000 francs au taux

3], la somme de 2.659,57€ outre intérêts au taux légal à compter 17 mai 2022, au titre du crédit renouvelable [Numéro identifiant 4], la somme de 9.549,92€ outre intérêts au taux conventionnel de 3,95%

LEUR EN A RECLAME LE SOLDE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, SELON LE POURVOI, CONDAMNE LAVAUD ET LA SOCIETE A PAYER A LA B P C LE SOLDE DEBITEUR DE LEURS COMPTES, AVEC INTERETS AU TAUX

; que le jugement du Tribunal de commerce en date du 4 mai 1990 a condamné l'emprunteur à rembourser les sommes qu'il lui devait, en précisant que ces sommes portaient intérêts au taux conventionnel de