exclusifs du mari le divorce de : Jean-Patrick Y...

Mme C... fait valoir, à l'appui de sa demande en divorce aux torts exclusifs du mari, que les époux s'étaient entendus sur une séparation à l'amiable et sur une résidence alternée pour l'enfant K..., mais

par un arrêt de cette cour du chef des mesures relatives aux enfants, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (Ain) a prononcé le divorce des époux X... aux torts

Par jugement du 22 novembre 2010, le juge aux affaires familiales de GUINGAMP a : - Prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari, - Désigné Maître Z... et Maître A... pour procéder aux opérations

Madame X... a reconventionnellement sollicité le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari, a réclamé des dommages et intérêts sur le fondement des articles 266 et 1382 du Code civil, une prestation

.- Z... aux torts exclusifs du mari, sans examiner les griefs invoqués par M.

époux aux torts exclusifs du mari, - ordonné les mentions de publicité nécessaires aux actes et registres de l'état civil avec transcription sur le registre du service central de l'état civil du ministère

, aux torts partagés, - de l'autoriser à conserver l'usage du nom marital, - de le condamner aux entiers dépens.

* * * * * Par jugement du 25 septembre 2009, le juge aux affaires familiales de Montbrison a prononcé le divorce entre les époux Nicole Y... et José X... aux torts exclusifs du mari, a condamné M.

grave ou renouvelée des devoirs et obligations nés du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune, la demande reconventionnelle en divorce sera donc rejetée et le divorce prononcé aux torts

-Y... a été prononcé le 18 janvier 1999 aux torts exclusifs du mari ; que M.

exclusifs de son épouse et à la constatation de son état d'impécuniosité ; Attendu, sur la demande principale en divorce de la femme, que celle-ci reproche à son mari d'avoir exercé des violences sur

Selon jugement du 23 novembre 2012, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Limoges, a notamment : - prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs du mari, - ordonné la

conclusions déposées le 24 septembre 2010 madame demande à la cour de : - réformer le jugement querellé, - prononcer le divorce des époux X.../ Y... sur le fondement de l'article 242 du code civil, aux torts

Par jugement du 16 février 2009 le tribunal de DREAN a prononcé le divorce des époux X...aux torts exclusifs du mari.

Par jugement du 18 novembre 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Dunkerque a : - débouté Madame X... de sa demande de divorce aux torts exclusifs de son mari ; - fixé

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 août 2009), a prononcé, aux torts du mari, le divorce

conclusions No 2 transmises par courriel au greffe le 19 juillet 2013 pour Jeanine Y... laquelle demande pour l'essentiel à la Cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé le divorce aux torts

Le 24 février 2010, Mme X...a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil. M. Y...a sollicité le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son épouse.

époux X...aux torts exclusifs du mari * débouté madame Z... de sa demande de dommages et intérêts * autorisé l'épouse à porter le nom marital pendant une période d'un an à compter du jour où le jugement