au centre Hospitalier de [Localité 3] d'une ordonnance rendue le 03 Mai 2022 par le Juge des libertés et de la détention de RENNES qui a ordonné le maintien de son hospitalisation complète ; En

Le 30 août 2018, le préfet de la Gironde a ordonné le transfert de Mme Z... du centre hospitalier de [...] au centre hospitalier G... de [...].

Au visa d'un certificat médical établi par le docteur [E] [E], médecin salarié de l'hôpital [Établissement 2], il a été hospitalisé d'office à l'établissement public de santé [Établissement 3] à la suite

hospitalier ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, ou subsidiairement de cet établissement hospitalier et de l’ONIAM à due proportion entre eux, le versement à son

Le 16 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [O].

le jour même à 21 heures au centre hospitalier régional de Caen ; que le 15 avril, alors qu'il était hospitalisé, il a été victime, vers 15 heures 30 d'un nouveau malaise ; que malgré les soins intensifs

Dans ces conditions, même si le centre hospitalier n'a pas fait signer à Mme C une attestation établissant qu'elle avait connaissance des dangers que cette sortie présentait pour elle en méconnaissance

Mme C D, diabétique de type II, traitée par Metformine, a été hospitalisée au Centre hospitalier Sud Gironde de Langon le 15 au 21 octobre 2021 pour des douleurs épigastriques irradiant dans l'hypochondre

Afin que soient évalués la responsabilité du centre hospitalier de Montreuil-sur-Mer et les préjudices subis du fait de sa prise en charge au sein de cet établissement, M.

la même loi : " Lorsque les activités de soins ou les équipements matériels lourds dont la convention de communauté hospitalière de territoire prévoit le transfert ou la cession entre les établissements

D..., a été pris en charge par le centre hospitalier de Mende ; 2°) de permettre aux experts d’établir un pré-rapport.

Le psychiatre qui participe à la prise en charge du patient transmet immédiatement au directeur de l'établissement d'accueil un certificat médical circonstancié proposant une hospitalisation complète lorsqu'il

, après avoir payé les frais de transport en a sollicité auprès de Mme Y... le remboursement partiel, limitant sa prise en charge à la distance séparant l'hôpital de Fontenay-le-Comte, lieu de prise en

Vu les autres pièces du dossier.

chirurgicale antérieure subie en milieu hospitalier ne constitue pas un transport lié à une hospitalisation au sens de l'article R. 322-10, 1°, du code de la sécurité sociale ; qu'en ordonnant à la caisse

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

III-Lorsque la proposition établie par le psychiatre en application de l'article L. 3211-2-2 recommande une prise en charge sous une autre forme que l'hospitalisation complète, le représentant de l'Etat

et d'hospitalisation à domicile.

Par une décision du 11 juillet 2024 du directeur du centre hospitalier [2],[F] [A] a été admis en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

de la transmettre à l'autorité compétente, le directeur du centre hospitalier général de Castres, alors même que cet établissement constitue un établissement public à caractère communal ; qu'en application