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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01596_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A a été victime, le 23 décembre 2016 vers 21 heures 20 en arrivant dans l'établissement pour prendre son service, d'une chute dans un couloir du bâtiment en glissant sur une flaque d'eau présente sur le
Source officielle1ère chambre
DTA_2402197_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
) normalisé présentant un débit minimal de 60 mètres cubes par heure ou un volume d'eau de 120 mètres cubes utilisable en deux heures ou instantanément, placé à moins de 200 mètres de l'habitation ou du
Source officielle8e Chambre B
5fde267e46b738043c4b5cbe
5 juillet 2018
5 juillet 2018
logements, a confié à la SARL CGES (Contrôle, Gère l'Energie et les Services) « une mission d'audits financier et technique continue afin d'assurer la maîtrise des charges à flux variables, conséquence des volumes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300678
20 mai 2014
20 mai 2014
relevé à ce compteur et la somme des volumes enregistrée aux compteurs individuels, conformément aux dispositions du règlement du service de l'eau (paragraphe 3-4) ; que l'intimée expose concrètement
Source officielle2ème chambre
DTA_2300302_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de l’article R. 214-112 du code de l’environnement : « I. - Le volume retenu par le barrage, au sens du paramètre désigné par " V " dans l’article R. 214-112 susvisé, est le volume retenu (y compris les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204090_20250203
3 février 2025
3 février 2025
communes du Pays Bigouden Sud, compétent en matière d'assainissement, de la nécessité de mettre en œuvre un programme d'actions, par arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires, et de diminuer le volume
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106906_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302809_20250207
7 février 2025
7 février 2025
civile et de l'alimentation en eau potable de la population () ". 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302810_20250207
7 février 2025
7 février 2025
civile et de l'alimentation en eau potable de la population () ". 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302811_20250207
7 février 2025
7 février 2025
civile et de l'alimentation en eau potable de la population () ". 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005996_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
" eau et assainissement " de la métropole d'Aix Marseille le 28 janvier 2020 pour la réalisation de l'ouvrage de rétention d'un volume utile de 100 m3 permettant la récupération des eaux de pluies tombant
Source officielle1ère chambre
DTA_2106194_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
naturels d'inondation, de mesures compensatoires de l'imperméabilisation et de dimensionnement du réseau pluvial, car la parcelle cadastrée section Al n° 77 n'a pas été prise en compte pour le calcul du volume
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02689_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
L'expert relève ainsi, sans être contredit, que, si le volume d'eau déversé dans le fossé n'a pas augmenté depuis 1982, la création en 2006 de ces puisards a eu pour effet de déverser ces eaux sur un temps
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants. " En vertu de l'article L. 214-2 du même code, un décret en Conseil d'État définit " les critères de l'usage domestique, et notamment le volume
Source officielle1ère chambre
DTA_2306833_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
et l'assainissement ; - la desserte du projet méconnaît les exigences de l'article UB 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Dagneux ; - le dispositif de gestion des eaux pluviales
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f983810
10 avril 2025
10 avril 2025
plausible au regard des volumes d'eau litigieux, la cour observe qu'aucune des parties n'explique comment cette fuite a pu apparaître, puis disparaître, sans intervention extérieure.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
situées en surplomb ; le volume d'eau traité par la pompe installée sur sa propriété, soit 1 200 mètres cubes en cinq jours, démontre que la prescription imposée par le permis de construire, qui ne concerne
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006601
27 juin 2007
27 juin 2007
des zones et périmètres institués pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques./ Ce décret définit en outre les critères de l'usage domestique, et notamment le volume d'eau en deçà duquel le
Source officielleChambre commerciale
66fce3e38d6ea26f688da785
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Véolia Eau Compagnie Générale des Eaux (la société Véolia) a procédé au relevé du compteur de la S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200017_20250213
13 février 2025
13 février 2025
pluviales et ainsi limitent les volumes d'eau à gérer ". 11.
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