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4 376 résultats pour « vrp exclusif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6312eec42e6a8e4f13ca6095

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

. *** Monsieur [P] [D] a été embauché en qualité de VRP exclusif sur le secteur des Alpes de Haute-Provence et du canton de [Localité

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa2652a34ad10008581a29

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[U] [N] [T], né le 14 juin 1955, a été embauché le 29 janvier 2015 par la SARL Cabinet Hermès, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de négociateur VRP exclusif, statut cadre, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9c5

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

juillet 2010 : 1 061, 33 € (outre arriéré à régler des époux : 5 259, 43 €) 2) concernant Dominique X... qui produit son contrat de représentant du 2 janvier 2004, l'engageant à titre personnel, exclusif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00732

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

X... a été engagé le 1er juillet 1986 en qualité de VRP exclusif par la société Arcadis ; qu'il a démissionné de ses fonctions par lettre du 3 janvier 2006 ; qu'estimant que la rupture de son contrat de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb58cdc6046d47d1dff8

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[P] [M] a été engagé par la société [3] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23 septembre 2014 en qualité de VRP Exclusif-Négociateur immobilier.

Source officielle
CA

6ème Chambre

66878ce605d6f7f678d4921e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[H] [C] a été employé auprès de cette société en qualité de négociateur VRP exclusif du 3 février 2014 au 31 décembre 2015. Il a démissionné et rejoint le groupe Foncia. MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110087

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

faisant apparaître aucune ressource, sans verser aux débats, son avis d'impôt correspondant ; elle justifie avoir signé le 28 septembre 2016 un contrat à durée indéterminée de négociateur immobilier VRP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00469

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

X...a été engagé le 17 janvier 2000 par la société Codif international, en qualité de responsable de secteur, statut VRP exclusif, puis le 1er janvier 2003, par la société Beauté santé entreprise, ayant

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68c8f1b14da8add24cdf00d5

Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

[K] par courrier du 8 janvier 2016, un reclassement sur un poste de VRP exclusif sur le secteur Angers-Nord Maine et Loire lequel l'a accepté par lettre du 15 janvier 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032c011882f0836864b1435

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Monsieur [O] [J] a été embauché suivant contrat à durée indéterminée, par la société K PAR K, le 1er janvier 2002 en qualité de VRP exclusif, dépendant de l'agence de VILLEFRANCHE SUR SAONE.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00294

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

X... a été engagé en qualité de VRP exclusif par la société Yacco ; qu'il a été licencié le 21 septembre 2004 pour faute grave ; qu'il a saisi le juridiction prud'homale ; Sur les premier, deuxième,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fe2012772de4709734a37b5

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [S] a été engagé par la société SAFILO FRANCE, à compter du 25 septembre 2006, en qualité de VRP exclusif, au salaire mensuel brut évalué par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60373e30735be21caf507b37

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

IRIS a pour activité la vente et la pose de fenêtres, portes, volets ou stores et leurs accessoires ; Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 1955 a été engagé le 29 octobre 1999 en qualité de VRP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f9509a40f8b0008cb7703

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Société Commerciale de Représentation, ayant pour activité la vente de fixations et d'articles de quincaillerie à destination des professionnels du bâtiment, en qualité de voyageur représentant placier (VRP

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d79cdc6046d476526ce

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le contrat de travail de VRP exclusif non cadre signé le 1er octobre 2018 entre l'EURL [X] [H] et M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cb0876004f131a6007

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[E] [Y] a été engagé par la Sas Wurth France à compter du 1er octobre 2001 en qualité de VRP exclusif dans le cadre de la division Métal, spécialisation sanitaire, suivant contrat à durée indéterminée,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f50876004f131a610e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

il le souhaitait et de déterminer le niveau de son activité et par conséquent de ses revenus, - au sein de la société Stratégie Management Services Holding les vendeurs qui bénéficient du statut de VRP

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907380_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Mme B avait été recrutée le 6 septembre 2004 sur un emploi de voyageuse représentante placière (VRP) exclusive couvrant le territoire de plusieurs départements.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907431_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

D avait été recruté le 1er juillet 1999 en qualité d'attaché commercial puis il a occupé un emploi de voyageur représentant placier (VRP) exclusif couvrant le territoire de plusieurs départements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0e

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Suivant contrat de VRP du 2 octobre 2008 à effet au même jour, à durée indéterminée, elle a embauché M. Johnny X...en qualité de représentant commercial avec un statut de VRP exclusif.

Source officielle

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