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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6312eec42e6a8e4f13ca6095
27 juillet 2022
. *** Monsieur [P] [D] a été embauché en qualité de VRP exclusif sur le secteur des Alpes de Haute-Provence et du canton de [Localité
Ch. Sociale -Section B
65aa2652a34ad10008581a29
18 janvier 2024
[U] [N] [T], né le 14 juin 1955, a été embauché le 29 janvier 2015 par la SARL Cabinet Hermès, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de négociateur VRP exclusif, statut cadre, coefficient
Cour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c5
21 mars 2011
juillet 2010 : 1 061, 33 € (outre arriéré à régler des époux : 5 259, 43 €) 2) concernant Dominique X... qui produit son contrat de représentant du 2 janvier 2004, l'engageant à titre personnel, exclusif
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00732
23 mars 2011
X... a été engagé le 1er juillet 1986 en qualité de VRP exclusif par la société Arcadis ; qu'il a démissionné de ses fonctions par lettre du 3 janvier 2006 ; qu'estimant que la rupture de son contrat de
8ème Ch Prud'homale
69cdfb58cdc6046d47d1dff8
1 avril 2026
[P] [M] a été engagé par la société [3] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23 septembre 2014 en qualité de VRP Exclusif-Négociateur immobilier.
6ème Chambre
66878ce605d6f7f678d4921e
4 juillet 2024
[H] [C] a été employé auprès de cette société en qualité de négociateur VRP exclusif du 3 février 2014 au 31 décembre 2015. Il a démissionné et rejoint le groupe Foncia. MM.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110087
7 février 2018
faisant apparaître aucune ressource, sans verser aux débats, son avis d'impôt correspondant ; elle justifie avoir signé le 28 septembre 2016 un contrat à durée indéterminée de négociateur immobilier VRP
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00469
19 février 2014
X...a été engagé le 17 janvier 2000 par la société Codif international, en qualité de responsable de secteur, statut VRP exclusif, puis le 1er janvier 2003, par la société Beauté santé entreprise, ayant
Chambre Prud'homale
68c8f1b14da8add24cdf00d5
11 septembre 2025
[K] par courrier du 8 janvier 2016, un reclassement sur un poste de VRP exclusif sur le secteur Angers-Nord Maine et Loire lequel l'a accepté par lettre du 15 janvier 2016.
CHAMBRE SOCIALE A
6032c011882f0836864b1435
29 novembre 2017
Monsieur [O] [J] a été embauché suivant contrat à durée indéterminée, par la société K PAR K, le 1er janvier 2002 en qualité de VRP exclusif, dépendant de l'agence de VILLEFRANCHE SUR SAONE.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00294
18 février 2015
X... a été engagé en qualité de VRP exclusif par la société Yacco ; qu'il a été licencié le 21 septembre 2004 pour faute grave ; qu'il a saisi le juridiction prud'homale ; Sur les premier, deuxième,
Pôle 6 - Chambre 3
5fe2012772de4709734a37b5
16 décembre 2020
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [S] a été engagé par la société SAFILO FRANCE, à compter du 25 septembre 2006, en qualité de VRP exclusif, au salaire mensuel brut évalué par le conseil de prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 4
60373e30735be21caf507b37
12 mai 2015
IRIS a pour activité la vente et la pose de fenêtres, portes, volets ou stores et leurs accessoires ; Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 1955 a été engagé le 29 octobre 1999 en qualité de VRP
Pôle 6 - Chambre 8
660f9509a40f8b0008cb7703
4 avril 2024
Société Commerciale de Représentation, ayant pour activité la vente de fixations et d'articles de quincaillerie à destination des professionnels du bâtiment, en qualité de voyageur représentant placier (VRP
7ème Ch Prud'homale
69732d79cdc6046d476526ce
22 janvier 2026
Le contrat de travail de VRP exclusif non cadre signé le 1er octobre 2018 entre l'EURL [X] [H] et M.
5ème chambre sociale PH
631834cb0876004f131a6007
6 septembre 2022
[E] [Y] a été engagé par la Sas Wurth France à compter du 1er octobre 2001 en qualité de VRP exclusif dans le cadre de la division Métal, spécialisation sanitaire, suivant contrat à durée indéterminée,
Pôle 6 - Chambre 11
631834f50876004f131a610e
il le souhaitait et de déterminer le niveau de son activité et par conséquent de ses revenus, - au sein de la société Stratégie Management Services Holding les vendeurs qui bénéficient du statut de VRP
5ème Chambre
DTA_1907380_20230308
8 mars 2023
Mme B avait été recrutée le 6 septembre 2004 sur un emploi de voyageuse représentante placière (VRP) exclusive couvrant le territoire de plusieurs départements.
DTA_1907431_20230308
D avait été recruté le 1er juillet 1999 en qualité d'attaché commercial puis il a occupé un emploi de voyageur représentant placier (VRP) exclusif couvrant le territoire de plusieurs départements.
6253cc49bd3db21cbdd8fb0e
18 septembre 2012
Suivant contrat de VRP du 2 octobre 2008 à effet au même jour, à durée indéterminée, elle a embauché M. Johnny X...en qualité de représentant commercial avec un statut de VRP exclusif.
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