S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JUIN 2023 L'association Le Foyer [4] des sans-abri

conseil général -poursuivi en tant que personne physique ; que Jacques La X..., expert près la cour d'appel de Caen, estime que dans la mesure où il n'existe plus de point de rassemblement organisé (abri

cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que la renonciation implicite à une servitude suppose à la charge du bénéficiaire de la servitude, un comportement marquant sans équivoque la volonté d'abdiquer

une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la renonciation ne se présume pas et ne peut résulter que d'une manifestation de volonté claire et non équivoque d'abdiquer

* * * * La société ABRIBLUE commercialise des volets roulants motorisés, immergés dans les piscines, et destinés à prévenir les risques de noyade.

X... a assuré un ensemble immobilier contre l'incendie auprès de la compagnie Abri avec, en option, la garantie des pertes indirectes ; que M.

maintien en détention ; "aux motifs que la poursuite des investigations indispensables à la vérification des déclarations de la mise en examen et à la manifestation de la vérité, doit se dérouler à l'abri

n'avait pas été révélée par un cinémomètre, mais évaluée par les gendarmes verbalisateurs au vu du tachymètre de leur propre véhicule ; qu'au vu de tels éléments écrits, la cour d'appel ne pouvait s'abriter

le prévenu coupable de construction sans permis de construire ; "aux motifs que, le 5 octobre 1990, un agent de la commune d'Aubagne a constaté que le prévenu avait édifié sans permis préalable un abri

D... avait pris toutes précautions pour mettre les personnes à l'abri, sans rechercher s'il ne s'était pas abstenu de prendre les mesures utiles pour éviter l'extension et l'aggravation de l'incendie,

X..., font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 1999) de n'avoir pas recherché si la créance de la banque était à l'abri de tout péril à la date de l'acte contesté, et violé les articles 1315 et

d'une superficie supérieure à 5 m , n'étant pas situé sur une unité foncière supportant une habitation n'est pas conforme aux règles de l'article NC 2 I 17 du POS ; que, sur l'abri de la citerne, tant

professionnels du transport, la SNCF et la société X... auraient dû, à la vue du colis, refuser la mission ou conseiller leur client sur la mise en oeuvre d'un emballage plus approprié, sans pouvoir s'abriter

2012 par le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, le local à vélo risquait immanquablement de s'écrouler dès lors que la liaison de la toiture avec ce local n'avait pas été refaite et que l'abri

déclaré le prévenu coupable d'avoir, du 14 juin 1999 au 31 décembre 2000, volontairement omis de respecter les dispositions relatives au plan d'occupation des sols, en l'espèce par la transformation d'un abri

faisaient valoir à la fois la nullité de l'expertise pour violation de la règle du contradictoire et la violation par les premiers juges de l'article 238 du nouveau Code de procédure civile pour avoir abdiqué

Nordine X... ne pouvait ignorer cette modification du kilométrage porté au compteur qui modifie les qualités substantielles du véhicule ; que, comme l'indiquent les premiers juges, Nordine X... ne peut s'abriter

lui-même n'avait pas recherché si la banque, qui bénéficiait d'une garantie à la fois d'hypothèque sur l'immeuble, de cautionnements des associés et de nantissements sur les loyers, et qui, ainsi à l'abri