AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 25 juin 1985, M.

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi de Mme Y..., pris en sa seconde branche : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli partiellement

selon le moyen, que l'action en exécution et l'action en résolution d'une convention fondées toutes les deux sur l'article 1184 du Code civil constituent sous deux formes différentes l'exercice du même

X... a formé contredit ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le contredit formé par M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal de la SCI La Toulousaine, pris en sa seconde branche, ci-après annexé : Attendu que le moyen, qui critique un motif qui fonde la condamnation

X... et Z..., ès qualités, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

entre époux, le juge a accordé sur ce fondement une pension alimentaire mensuelle indexée à Mme Y... ; Sur le premier moyen, pris en son unique branche : Attendu que M.

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que M.

, non fondé en ses première et troisième branches, manque en fait en sa deuxième branche et est inopérant en ses quatrième et cinquième branches ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident formé par

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 1997), qu'en 1990

unique, pris en sa seconde branche : Attendu que la SCI Gardem fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les parties peuvent soumettre à la cour d'appel des nouvelles prétentions

unique pris en sa seconde branche qui est préalable : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir fixé l'indemnité d'occupation pour la période écoulée entre la date d'assignation en divorce

n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir seulement condamné les époux X... à payer aux époux Y... une somme de

X..., c'est à bon droit que la cour d'appel a retenu la compétence de la juridiction civile pour connaître de cette action, poursuivie par le syndic ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen

La Napoule, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

unique du pourvoi principal formé par la Sofaris, le premier moyen du pourvoi incident formé par la Société générale, le premier moyen du pourvoi incident formé par le Crédit lyonnais, et le moyen unique

nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'aucun de ses griefs ne seraient de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que M.

unique du pourvoi incident, pris en ses deux premières branches, et sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première, troisième et quatrième branches, les moyens étant réunis : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt