indispensable de la mesure de détention provisoire comme l'unique moyen de parvenir aux objectifs de l'article 144 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié

[T] a sollicité de la chambre de l'instruction l'annulation de plusieurs actes et pièces de la procédure. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 4.

X... alors qu'étant témoin assisté, il n'était pas partie à la procédure, est irrecevable ; qu'en conséquence, il n'y pas lieu d'examiner les premier, deuxième, troisième et douzième moyens ; II - Sur

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

Toulouse, société à responsabilité limitée, dont le siège est 6 et 7, Place Jeanne d'Arc, 31000 Toulouse, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

que la juridiction d'instruction du premier degré n'a pas jugé nécessaire ; qu'en soumettant Y... à l'obligation de verser un cautionnement, obligation à laquelle la juridiction d'instruction du premier

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens 4. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M. N...

n° 97-10.831, refusant d'ordonner une mesure d'instruction sur les conditions discriminatoires de fixation des tarifs de location des salles des ventes, entraînera par voie de conséquence la cassation

Le 26 mai 2025, il a sollicité la mainlevée partielle de cette mesure. 4. Par ordonnance du 2 juin suivant, le juge d'instruction a rejeté cette demande. 5. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le deuxième moyen 5.

d'instruction alors qu'assisté par son avocat, il n'avait pas usé de cette faculté devant le premier juge et que la mise en oeuvre de cette mesure d'instruction supplémentaire, en l'état des éléments

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

même d'office une mesure d'instruction, de sorte que lorsque la mesure d'instruction a pour objet et pour mission d'éclairer la juridiction saisie au fond sur les éléments circonscrits dans les limites

Sur les premier et deuxième moyens Enoncé des moyens 8. Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité de M.

Sur le premier moyen, pris en ses autres branches et le deuxième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé des moyens 15.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche, ci-après annexé 5.

moyen : Vu l'article 233 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'expert, investi de ses pouvoirs par le juge, doit remplir personnellement la mission qui lui est confiée ; Attendu

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.